La jurisprudences de Suisse - page 4485
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2003, 2A.375/2003
2A.375/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 29 août 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffier: M. Langone. 1. A. _ 2.B. _ , 3.C. _ , 4.D. _ , 5.E. _ , recourants, tous représentés par Me Minh Son Nguyen, avocat, rue du Simplon 13, case postale, 1800 Vevey 1, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse, recours de droit administratif contre la décision du Dé- partement fédéral de justice et police du 22 juillet 2003. Le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2003, I.732/02
Art. 88bis al. 1 let. c RAI: Augmentation de l'allocation pour impotent; effet dans le temps. En cas de décision manifestement... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2003, I.82/03
T 7 I 82/03 Arrêt du 29 août 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless K. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 17 décembre 2002 Faits: A. K. _ travaillait depuis le 1er juillet 1987 au service de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. En...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, 4C.257/2002
T 0/2 4C.257/2002 /ech Arrêt du 28 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , B. _ , C. _ , demandeurs et recourants, tous les trois représentés par Me Alain Thévenaz, avocat, Grand-Chêne 5, CP 3633, 1002 Lausanne, contre X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me François Logoz, avocat, avenue des Mousquines 20, case postale 31, 1000 Lausanne 5. acte illicite; action en dommages-intérêts; tort moral; prescription, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, 5C.150/2003
T 0/2 5C.150/2003 /frs Arrêt du 28 août 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. O. _ , recourant, représenté par Me Alain Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, contre Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. interdiction, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mai 2003. Faits: A. O. _ , ressortissant italien né le 2 juin 1944, est célibataire et domicilié à Genève. Entre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, 7B.127/2003
Art. 9 al. 2 et art. 99 al. 2 ORFI, art. 17 LP; nouvelle estimation de l'immeuble, qualité pour porter plainte. Le débiteur a... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, 7B.176/2003
T 0/2 7B.176/2003 /frs Arrêt du 28 août 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. saisie de revenus, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance du 17 juillet 2003. La Chambre considère en fait et en droit: 1. 1.1 Dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, I.420/03
T 0 I 420/03 Arrêt du 28 août 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung M. _ , recourant, représenté par P. _ contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 5 mai 2003 Faits: A. M. _ , ressortissant de Bosnie-Herzégovine, né en 1959, a travaillé en Suisse à partir de 1985, d'abord dans l'hôtellerie, puis en qualité de ferrailleur au bénéfice d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, P.59/02
T 7 P 59/02 Arrêt du 28 août 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral P. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 avril 2002 Faits: A. P. _ perçoit une rente entière d'invalidité depuis le 1er décembre 1997. Le 17 mars 2000, il a rempli une demande de prestation complémentaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2003, U.35/00
Art. 18 al. 2 LAA: Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
