La jurisprudences de Suisse - page 4485

T 0/2 6A.53/2003 /viz Arrêt du 6 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. A. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, avenue d'Ouchy 14, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1256, 1221 Genève 1. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, du 10 juin 2003...

T 0/2 6A.56/2003 /viz Arrêt du 6 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. A. _ , recourant, contre Commission de libération du canton de Vaud, p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Refus de la libération conditionnelle art. 38 ch. 1 CP, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 4 juillet 2003. Faits: A. A...

T 0/2 6P.93/2003 /mks Arrêt du 6 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. A. _ , recourant, représenté par Me Nicole Wiebach, avocate, rue Jean-Jacques Rousseau 9A, case postale 1263, 1800 Vevey 1, contre C. _ , p.a. C. _ D. _ SA, C. _ D. _ SA, intimés, tous les deux représentés par Me Isabelle Romy, avocate, Bahnhofstrasse 13, 8001 Zurich, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation...

T 0/2 6S.244/2003 /mks Arrêt du 6 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. A. _ , recourant, représenté par Me Nicole Wiebach, avocate, rue Jean-Jacques Rousseau 9A, case postale 1263, 1800 Vevey 1, contre C. _ , p.a. C. _ D. _ SA, C. _ D. _ SA, intimés, tous les deux représentés par Me Isabelle Romy, avocate, Bahnhofstrasse 13, 8001 Zürich, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Infraction à la LF contre la concurrence...

2A.332/2003/RED/elo T 0/2 Arrêt du 3 octobre 2003 IIe Cour de droit public MM. le Juge Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffière: Mme Revey. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Fox, avocat, Cheneau-de-Bourg 3, case postale 3393, 1002 Lausanne, contre Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de douanes, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. perception subséquente de redevances; demande de révision; compétence, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en...

T 7 C 151/03 Arrêt du 3 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung A. _ , recourant, contre Office régional de placement de Moudon, place Hôtel-de-Ville, 1510 Moudon, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, L. _ Jugement du 11 juin 2003 Faits: A. Né en 1964, A. _ est électronicien et électromécanicien de formation. A la suite d'accidents qui ont porté atteinte à sa santé, il a bénéficié en 1991 d'une mesure de reclassement professionnel de l'assurance-invalidité. Au début de l'année 1997, A...

T 7 H 154/03 Arrêt du 3 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud X. _ SA, recourante, représentée par Me Laurent Savoy, avocat, place Saint-François 8, 1003 Lausanne, contre Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 décembre 2002 Faits: A. La société X. _ SA est affiliée à la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise la caisse en qualité d'employeur. Depuis le 28 novembre 1997, A. _ en...

T 7 U 87/03 Arrêt du 3 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring La Bâloise Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 21, 4051 Basel, recourante, représentée par Me Pierre-André Marmier, avocat, rue du Lion-d'Or 2, 1002 Lausanne, contre S. _ , Givrins, intimé, représenté par Z. _ Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 février 2003 Faits: A. S. _ , né en 1943, travaille au service d'un établissement bancaire. A ce titre, il est assuré contre les accidents auprès de la Bâloise...

2P.175/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 2 octobre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Meylan, suppléant. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. assermentation en qualité de traducteur-juré, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 10 juin 2003. Faits: A. Domicilié à Genève, X. _ a...

2P.245/2003/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 2 octobre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Rochat. X. S. _ ,recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 Cst., 8 CEDH et 13 al. 1 Cst. refus de prolonger une autorisation de séjour par regroupement familial et de la transformer en autorisation d'établissement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du...