La jurisprudences de Suisse - page 4483
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2003, 4C.204/2002
T 0/2 4C.204/2002 /ech Arrêt du 9 octobre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. A. _ Ltd., demanderesse et recourante, représentée par Me Dominique Henchoz, avocate, Python Schifferli Peter Associés, rue Massot 9, 1206 Genève, contre B. _ Inc., défenderesse et intimée, représentée par Maître Pierre-André Béguin et Maître Silvia Tevini Du Pasquier, avocats, Budin Associés, rue Sénebier 20, 1205 Genève. contrat de vente, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2003, 4P.138/2002
T 0/2 4P.138/2002 /ech Arrêt du 9 octobre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. A. _ Ltd., recourante, représentée par Me Dominique Henchoz, avocate, Python Schifferli Peter Associés, rue Massot 9, 1206 Genève, contre B. _ Inc., intimée, représentée par Maître Pierre-André Béguin et Maître Silvia Tevini Du Pasquier, avocats, Budin Associés, rue Sénebier 20, 1205 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure civile; appréciation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2003, 6A.61/2003
T 0/2 6A.61/2003 /viz Arrêt du 9 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, contre Délégation de la Commission de libération du canton de Vaud, p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Réintégration, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 5 août 2003. Faits: A. Par jugement par défaut du 30 juin 1998...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2003, 6P.100/2003
T 0/2 6P.100/2003 /dxc Arrêt du 9 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , agissant pour elle-même ainsi que pour l'enfant mineur Y. _ , recourants, représentés par Me Gaëtan Coutaz, avocat, place du Midi 27, case postale 456, 1951 Sion, contre Z. _ , intimé, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2 Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, Palais de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2003, 6P.112/2003
T 0/2 6P.112/2003 /viz Arrêt du 9 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Art. 9, 29 al. 1, 30 al. 1 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 ch. 1 et 2 CEDH procédure pénale; arbitraire, droit à un procès équitable...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2003, 6P.121/2003
T 0/2 6P.121/2003 /pai Arrêt du 9 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. A. X. _ , recourante, représentée par Me Jacques Baumgartner, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Chambre supérieure du Tribunal des mineurs du canton de Vaud, chemin du Trabandan 28, 1014 Lausanne. Art. 29 al. 2, 19 et 49 Cst., art. 6 CEDH; art. 18 CDE procédure pénale; droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2003, 6S.261/2003
T 0/2 6S.261/2003 /dxc Arrêt du 9 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , agissant pour elle-même ainsi que pour l'enfant mineur Y. _ , recourants, représentés par Me Gaëtan Coutaz, avocat, place du Midi 27, case postale 456, 1951 Sion, contre Z. _ , intimé, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. Violation de la LAVI, pourvoi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2003, 6S.304/2003
T 0/2 6S.304/2003 /pai Arrêt du 9 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. A. X. _ , recourante, représentée par Me B. X. _ , contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Vol et contravention à la LStup, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Chambre supérieure du Tribunal des mineurs du canton de Vaud du 18 juin 2003. Faits: A. Dans le cadre d'une enquête ouverte contre A. X. _ , née le 3 février 1989, pour vol et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2003, 6S.307/2003
T 0/2 6S.307/2003 /viz Arrêt du 9 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. C. _ , recourant, représenté par Me Stefan Disch, avocat, ch. des Trois-Rois 5bis, case postale 2608, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Assassinat; atteinte à la paix des morts; fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 4 octobre 2002. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2003, 6S.309/2003
T 0/2 6S.309/2003 /viz Arrêt du 9 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Assassinat; atteinte à la paix des morts; fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 4 octobre 2002. Faits...
