La jurisprudences de Suisse - page 4482
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2003, 6S.334/2003
T 0/2 6S.334/2003 /viz Arrêt du 10 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. A. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre B. _ , intimée, représentée par Mireille Loroch, avocate, avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299, 1001 Lausanne. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. séquestration et enlèvement art. 183 CP, contrainte sexuelle art. 189, fixation de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2003, B.19/01
Art. 5 al. 2 LFLP; art. 97 ss CO: Consentement du conjoint au versement en espèces. Les conséquences juridiques de l'absence de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2003, H.194/02
T 7 H 194/02 Arrêt du 10 octobre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Wagner 1. S. _ G. _ , 2. X. _ G. _ , recourants, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 17 juin 2002 Faits: A. S. _ G. _ , né le 19 mai 1936, de nationalité chypriote et grecque, et X. _ G. _ , née le 31 août 1938, de nationalité allemande, sont mariés depuis le 8 juin 1973. Le 6 juillet 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2003, H.241/02
T 7 H 241/02 Arrêt du 10 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral V. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 mai 2002 Considérant en fait et en droit: que par décision du 27 avril 2001, la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse a alloué à V. _ , né en 1936, une rente ordinaire de vieillesse, avec effet dès le 1er mai 2001; que le prénommé a défér...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2003, I.226/03
T 7 I 226/03 Arrêt du 10 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl M. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 novembre 2002 Faits: A. M. _ est atteinte de surdité bilatérale et bénéficie d'un moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité sous la forme d'un appareillage acoustique de type binaural. Le 1er octobre 2001, elle a sollicité également la prise en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2003, I.412/03
T 7 I 412/03 Arrêt du 10 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre S. _ , intimé, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 15 mai 2003 Faits: A. S. _ , né en 1955, a exercé la profession de maçon, en dernier lieu au service de la société X. _ Sàrl. Le 28 février 1997, il a été licenci...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2003, I.533/02
T 7 I 533/02 Arrêt du 10 octobre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Beauverd Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre G. _ , intimée, représentée par Me Céline Immelé, avocate, rue des Fausses-Brayes 19, 2001 Neuchâtel 1 Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 17 juin 2002 Faits: A. G. _ , née en 1959, est au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité d'esthéticienne. Après avoir complété sa formation dans les domaines de la réflexologie, de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2003, K.82/03
T 7 K 82/03 Arrêt du 10 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung B. _ , recourante, contre Caisse-maladie et accident FUTURA, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 17 juin 2003 Faits: A.B. _ , née en 1920, est assurée auprès de la caisse-maladie du Groupe Mutuel, Futura ci-après: la caisse, pour les risques maladies et accidents. Le 15 février 2002, elle s'est fracturé deux dents en mangeant du pain aux noix. Après une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2003, K.83/03
T 7 K 83/03 Arrêt du 10 octobre 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring D. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre Mutuelle Valaisanne, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 10 juin 2003 Faits: A. D. _ , né en 1955, est assuré auprès de la Mutuelle Valaisanne ci-après: la caisse notamment pour l'assurance obligatoire des soins et l'assurance des soins complémentaires...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2003, U.278/02
T 7 U 278/02 Arrêt du 10 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud C. _ , recourante, représentée par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat, rue du Casino 1, 1400 Yverdon-les-Bains, contre SWICA Assurances SA, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 juillet 2002 Faits : A. C. _ était assurée contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels par SWICA Assurances SA ci-après : SWICA. Le 25 septembre 1998, elle a été victime...
