La jurisprudences de Suisse - page 4481

T 0/2 6P.127/2003 /svc Arrêt du 11 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. T. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, case postale 221, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Art. 8 et 9 Cst. procédure pénale; arbitraire, égalité de traitement, recours de droit public...

T 0/2 6S.349/2003 /svc Arrêt du 11 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. T. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, case postale 221, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Participation à une rixe art. 133 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal neuchâtelois, Cour de cassation pénale, du 6 août 2003. Faits: A. Par jugement du 19 février 2003, la Cour d'assises...

T 0/2 1P.328/2003/col Arrêt du 10 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourante, représentée par Me Bruno Charrière, avocat, rue de Vevey 26, 1630 Bulle, contre B. _ , intimé, représenté par Me Nicolas Charrière, avocat, case postale 492, 1701 Fribourg, Juge d'instruction du canton de Fribourg, case postale 156, place Notre-Dame 4, 1702 Fribourg, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Tribunal cantonal du canton...

T 0/2 2P.244/2003 /svc Arrêt du 10 octobre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller, Merkli. Greffier: M. Zimmermann. Société pour la protection des animaux, recourante, contre E. _ , intimé, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie du canton de Genève, case postale 3918, 1211 Genève 3, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art...

Art. 646 al. 3 CC, art. 32 ORF; copropriété dépendante, division d'un immeuble principal. Lorsqu'une parcelle est inscrite au... T 0/2 5C.121/2003 /frs Arrêt du 10 octobre 2003 IIe Cour civile MM. les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. A. _ , recourante, représentée par Me Rudolf Schaller, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, contre B. _ , intimée, représentée par Me Louis Gaillard, avocat, avenue de Champel 8c, case postale 385, 1211 Genève 12. copropriété, droit de voisinage, recours en réforme contre l'arrêt...

T 0/2 5P.196/2003 /frs Arrêt du 10 octobre 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. A. _ , recourante, représentée par Me Rudolf Schaller, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, contre B. _ , intimée, représentée par Me Louis Gaillard, avocat, avenue de Champel 8c, case postale 385, 1211 Genève 12, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 Cst. copropriété, droit de voisinage, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de...

T 0/2 6P.120/2003 /viz Arrêt du 10 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. A. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre B. _ , intimée, représentée par Mireille Loroch, avocate, avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299, 1001 Lausanne. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Défense d'office...

T 0/2 6S.263/2003 /pai Arrêt du 10 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. A. X. _ , B. X. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Minh Son Nguyen, avocat, case postale, 1800 Vevey 1, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Escroquerie, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 13 novembre 2002. Faits: A. Entre la fin 1998 et le début 1999, B. X...

T 0/2 6S.295/2003/sch Arrêt du 10 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. D. _ , E. _ , enfants mineurs agissant par leur mère C. _ , recourants, représentés par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre X. _ , intimé, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progrès 1, case postale 1015, 1701 Fribourg, Indemnité pour tort moral, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 17 mars 2003. Faits: A...

T 0/2 6S.322/2003 /sch Arrêt du 10 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. X. _ , actuellement détenu à la prison de la Croisée, 1350 Orbe, recourant, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progrès 1, case postale 1161, 1701 Fribourg, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Responsabilité restreinte, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 17 mars 2003. Faits: A. X. _ a fait la...