La jurisprudences de Suisse - page 4480
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2003, 6S.296/2003
T 0/2 6S.296/2003 /mks Arrêt du 15 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. B. _ , recourant, représenté par Me Pierre Lièvre, avocat et notaire, case postale 65, 2900 Porrentruy 2, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 9, 2900 Porrentruy. Refus du sursis art. 41 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura, du 17 juin 2003. Faits: A. Par jugement du 6 février 2003, la Juge pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2003, P.37/03
T 7 P 37/03 Arrêt du 15 octobre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier: M. Berthoud J. _ , recourant, représenté par Me Jean-Patrick Gigandet, avocat, rue de la Gruère 7, 2350 Saignelégier, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 12 mai 2003 Faits: A. Né en 1932, J. _ est rentier de l'AVS. Le 22 décembre 2001, il a présenté une demande de prestations complémentaires à l'AVS...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 octobre 2003, 1P.561/2002
Directives zurichoises sur l'interruption non punissable de grossesse; art. 49 al. 1 Cst., art. 119 CP. Primauté du droit fédéral... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 octobre 2003, 4C.185/2003
T 0/2 4C.185/2003 /ech Arrêt du 14 octobre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Soli Pardo, avocat, case postale 147, 1211 Genève 12, contre X. _ AG, demanderesse et intimée, représentée par Me Jacques Berta, avocat, rue Versonnex 7, case postale 6174, 1211 Genève 6. contrat de bail; demande de réduction de loyer, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 12 mai 2003. Faits: A. Par contrat des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 octobre 2003, 4P.139/2003
T 0/2 4P.139/2003 /ech Arrêt du 14 octobre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , recourant, représenté par Me Soli Pardo, avocat, case postale 147, 1211 Genève 12, contre X. _ AG, intimée, représentée par Me Jacques Berta, avocat, rue Versonnex 7, case postale 6174, 1211 Genève 6, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. arbitraire; appréciation des preuves; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 octobre 2003, 1P.427/2003
T 0/2 1P.427/2003/svc Arrêt du 13 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Parmelin. D. _ , recourant, représenté par Me Armin Sahli, avocat, rue de Romont 35, case postale 826, 1701 Fribourg, contre Juge de police de l'arrondissement de la Gruyère, Le Château, place du Tilleul 1, case postale 364, 1630 Bulle 1, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 octobre 2003, 1P.434/2003
T 0/2 1P.434/2003/col Arrêt du 13 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Parmelin. les époux A. _ , recourants, représentés par Me Guy Frédéric Zwahlen, avocat, rue Céard 13, 1204 Genève, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 145, 1211 Genève 4, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 octobre 2003, 1P.490/2003
T 0/2 1P.490/2003 /col Arrêt du 13 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Kurz. B. _ , recourante, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 1161, 1701 Fribourg, contre D. _ , intimé, représenté par Me Dominique Morard, avocat, rue Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle, Juge d'instruction du canton de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Vice-Président de l'Office des juges...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 octobre 2003, 4C.192/2003
T 0/2 4C.192/2003 /ech Arrêt du 13 octobre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Jean-François Portier, avocat, route de Florissant 1, 1206 Genève, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Philippe de Boccard, avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17. société anonyme; responsabilité des administrateurs recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 16 mai 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 octobre 2003, B.61/03
T 7 B 61/03 Arrêt du 13 octobre 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Servisa Fondation collective des Banques Cantonales, St. Alban-Anlage 26, 4052 Bâle, recourante, contre M. _ , 1967, intimée, représentée par Me Daniel Meyer, avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 15 avril 2003 Faits: A. M. _ , née en 1967, était employée auprès du Foyer X. _ en qualité de femme de chambre du 6 mai 1988 au 31 juillet 1998, date à laquelle ses...
