La jurisprudences de Suisse - page 4479
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2003, 2A.489/2003
T 0/2 2A.489/2003 /svc Arrêt du 17 octobre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Hungerbühler, juge présidant, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. A. _ , recourant, contre Commission suisse de recours en matière d'asile, case postale, 3052 Zollikofen. art. 101 OJ et 105 LAsi récusation, recours de droit administratif contre la décision de la Commission suisse de recours en matière d'asile du 10 septembre 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. A. _ , ressortissant turc, né en 1984, a recouru auprès de la Commission suisse de recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2003, 6S.302/2003
Art. 80 al. 2 DPA; délais pour recourir selon le droit cantonal en matière de procédure pénale administrative. Le délai de 20 jours... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2003, B.80/01
T 7 B 80/01 Arrêt du 17 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl T. _ , recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Fonds de prévoyance de X. _ SA, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 juin 2001 Faits: A. T. _ , marié et père de famille, est titulaire d'un CFC d'imprimeur. Il a cessé de travailler le 5 décembre 1995 à la suite d'un accident professionnel alors qu'il était employé comme conducteur de machine...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour civile , Arrêt du 16 octobre 2003 , 4P.115/2003
Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4P.115/2003 /ech Arrêt du 16 octobre 2003 Ire Cour civile Composition MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ S.A.L, Y. _ S.A.L., A. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, case postale 59, 1211 Genève 29, contre Z. _ Sàrl, intimée, représentée par Mes François...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2003, 4P.117/2003
T 0/2 4P.117/2003 /ech Arrêt du 16 octobre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. X. _ S.A.L, Y. _ S.A.L., A. _ , requérants, tous les trois représentés par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, case postale 59, 1211 Genève 29, contre Z. _ Sàrl, intimée, représentée par Mes François Knoepfler et Philippe Schweizer, avocats, rue de la Serre 4/av. de la Gare 10, case postale, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal arbitral CCI, à Genève, arbitrage international; révision, demande de révision de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2003, 5C.109/2003
Enrichissement illégitime. Action du père inscrit dans les registres de l'état civil contre le géniteur pour l'entretien fourni à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2003, I.249/01
Art. 87 al. 3 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et 4 RAI: Nouvelle demande faisant suite à un précédent refus des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2003, I.665/02
T 7 I 665/02 Arrêt du 16 octobre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Wagner Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre C. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 juin 2002 Faits: A. C. _ a oeuvré dès le 1er septembre 1994 en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise X. _ . Son dernier jour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2003, 5C.127/2003
T 0/2 5C.127/2003 /frs Arrêt du 15 octobre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffière: Mme Krauskopf. X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Christophe Zellweger, avocat, rue de la Fontaine 9, 1204 Genève, contre A. _ , demandeur et intimé, agissant par sa curatrice Nicole Geiser, Service du tuteur général, case postale 3903, 1211 Genève 3. art. 285 CC; contribution à l'entretien de l'enfant, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 avril 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2003, 6P.111/2003
T 0/2 6P.111/2003 /mks Arrêt du 15 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. B. _ , recourant, contre Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 9, 2900 Porrentruy, Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. Art. 9, 29, 31 Cst.; art. 6 ch. 3 CEDH procédure pénale; arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura, du 17 juin 2003. Faits: A. Par...
