La jurisprudences de Suisse - page 4478
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2003, 4P.133/2003
T 0/2 4P.133/2003 /ech Arrêt du 21 octobre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Nyffeler. Greffier: M. Carruzzo. X. _ SA, recourante, représentée par Me Alain Gros, avocat, Etude Froriep Renggli, rue Charles-Bonnet 4, 1211 Genève 12, contre A. _ , intimé, représenté par Me Marco Crisante, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2003, I.453/02
T 7 I 453/02 Arrêt du 21 octobre 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Widmer, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Beauverd C. _ , recourant, représenté par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 24 mai 2002 Faits: A. Par décision du 5 octobre 1999, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2003, I.581/02
T 7 I 581/02 Arrêt du 21 octobre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Wagner Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre B. _ , intimée, représentée par X. _ Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 2 juillet 2002 Faits: A. B. _ , née le 19 janvier 1944, a travaillé en qualité de secrétaire au service de l'Agence principale X. _ de C. _ à partir du 1er mars 1999, à 50 % jusqu'au 31 octobre 1999 et à 30 % dès le 1er juillet 2000. Le 17 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2003, U.314/02
T 7 U 314/02 Arrêt du 21 octobre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Kernen et Geiser, suppléant. Greffier : M. Berthoud K. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Lloyd's Underwriters London, Avry-Bourg 6, 1754 Avry-Centre, intimée, représentée par Me Philippe Pont, avocat, avenue Château de la Cour 4, 3960 Sierre, Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 26 septembre 2002 Faits: A. K. _ est titulaire d'un certificat de cuisinier ainsi que d'un diplôme de l'école hôtelière de Y. _ . Il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2003, U.62/03
T 7 U 62/03 U 65/03 Arrêt du 21 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier: M. Berthoud A. _ , recourant, représenté par Me J.-Potter van Loon, avocat, rue Ferdinand-Hodler 23, 1211 Genève 3, et X. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 21 janvier 2003 Faits: A. A. _ était employé par X. _ et était assuré, à ce titre, contre les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 octobre 2003, 1P.542/2003
T 0/2 1P.542/2003 /col Arrêt du 20 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. T. _ , recourant, contre Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève, Assistance juridique, case postale 3108, 1211 Genève 3, assistance judiciaire, recours de droit public contre la décision de la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève du 17 juillet 2003. Faits: A. Inculpé d'escroquerie, de gestion déloyale et de faux dans les titres, T. _ a été placé en détention préventive...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 octobre 2003, 1P.570/2003
T 0/2 1P.570/2003 /col Arrêt du 20 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. T. _ , recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. détention préventive recours de droit public contre l'ordonnance de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 octobre 2003, 4P.157/2003
T 0/2 4P.157/2003 /ech Arrêt du 20 octobre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. SI X. _ , recourante, représentée par Me Claude Aberlé, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, contre A. _ , intimé, représenté par Me François Zutter, avocat, rue de Chantepoulet 1-3, case postale 1080, 1211 Genève 1, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure civile; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 octobre 2003, 5P.266/2003
T 0/2 5P.266/2003 /frs Arrêt du 20 octobre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Escher et Meyer. Greffier: M. Braconi. A. Y. _ , recourant, représenté par Me Jacques Roulet, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, contre SI X. _ , boulevard Georges-Favon 19, 1204 Genève, intimée, représentée par Me Nicolas Riedo, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3, Office des faillites de Genève, 1227 Carouge GE. art. 9 Cst. notification...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2003, 1P.584/2003
T 0/2 1P.584/2003 /col Arrêt du 17 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Catenazzi et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. S. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. condamnation pénale recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du 25 août 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Par jugement du 2 juin 2003, le Tribunal de police du...
