La jurisprudences de Suisse - page 4477

T 0/2 6P.81/2003/sch Arrêt du 22 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. B. X. _ , recourante, représentée par Me Olivier Cramer, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. Procédure pénale, "in dubio pro reo", arbitraire, recours de droit...

T 0/2 6P.82/2003/sch Arrêt du 22 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. A. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. Procédure pénale, "in dubio pro reo", arbitraire, recours de droit public contre...

T 0/2 6S.217/2003/sch Arrêt du 22 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. B.X. _ , recourante, représentée par Me Olivier Cramer, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3 et Me Vincent Jeanneret, avocat, 15bis, rue des Alpes, case postale 2088, 1211 Genève 1, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Complicité de défaut de vigilance en matière d'opérations financières...

Art. 305ter al. 1 CP; identification de l'ayant droit économique. Echappe à l'art. 305ter CP l'intermédiaire financier qui accomplit... T 0/2 6S.225/2003/sch Arrêt du 22 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. A. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Défaut de vigilance en matière...

T 7 C 184/03 Arrêt du 22 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Piquerez B. _ , recourant, contre Service public de l'emploi SPE, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 4 juillet 2003 Faits: A. B. _ , né en 1940, au bénéfice d'une formation d'ingénieur-dessinateur-constructeur sur machines et d'une formation complémentaire en informatique, a exercé sa profession initiale durant de nombreuses...

T 7 I 419/03 Arrêt du 22 octobre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez S. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 20 mai 2003 Faits: A. S. _ , né en 1961, a travaillé durant de nombreuses années en qualité de soudeur. Depuis 1989, il souffre régulièrement de douleurs lombaires. En mai 1998, il a subi une cure de hernie discale L5-S1, intervention à la suite de laquelle il n'a plus repris le travail. Le 19 avril...

T 0/2 1P.596/2003 /col Arrêt du 21 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, représenté par Me Suzanne Cassanelli, avocate, rue de la Terrassière 41, 1207 Genève, contre E. _ , représentante légale de sa fille mineure C. _ , intimée, elle-même représentée par Me Lorella Bertani, avocate, boulevard Georges-Favon 14, case postale 5129, 1211 Genève 11, Procureur général de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation de la République...

T 0/2 4C.173/2003 /ech Arrêt du 21 octobre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Nyffeler. Greffier: M. Carruzzo. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Alain Gros, avocat, Etude Froriep Renggli, rue Charles-Bonnet 4, 1211 Genève 12, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Marco Crisante, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève. contrat de travail; licenciement immédiat, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 6 novembre 2002. Faits: A...

T 0/2 4C.177/2003 /ech Arrêt du 21 octobre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Walter et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ AG, défenderesse et recourante, représentée par Me Gilles Crettol, avocat, case postale 3199, 1211 Genève 3, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Matteo Inaudi, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève. contrat de travail; congé abusif; tort moral recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 5 mai 2003. Faits: A. X. _ AG est une entreprise...

Licenciement immédiat; juste motif; art. 337 CO; argument juridique nouveau. L'employeur est en droit de licencier avec effet... T 0/2 4C.223/2003 /ech Arrêt du 21 octobre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Walter, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre A. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Serge Morosow, avocat, Grand-Chêne 8, case postale 2260, 1002 Lausanne, Caisse de Chômage B...