La jurisprudences de Suisse - page 4476

2A.501/2003/ROC//elo T 0/2 Arrêt du 23 octobre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, Tribunal cantonal du canton du Jura, Chambre administrative, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. art. 7 LSEE: refus de prolonger une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Jura du 19 septembre 2003. Faits: A. X...

T 0/2 5C.156/2003 /frs Arrêt du 23 octobre 2003 IIe Cour civile MM. les Juges Raselli, Président, Meyer et Marazzi. Greffier : M. Abrecht. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Didier Bottge, avocat, rue Bellot 1, 1206 Genève, contre 1. SA du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne, av. Giuseppe-Motta 50, 1202 Genève, 2. Le Temps SA, av. Giuseppe-Motta 50, 1202 Genève, défenderesses et intimées, toutes les deux représentées par Me Shelby du Pasquier, avocat, Grand'Rue 25, 1211 Genève 11. protection de la personnalité; dommages-intérêts, recours en réforme...

T 0/2 5C.61/2003 /frs Arrêt du 23 octobre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Jordan. V. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Philippe Juvet, avocat, case postale 2253, 2001 Neuchâtel 1, contre X. _ , Compagnie d'assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Schweizer, avocat, rue de la Serre 4/avenue de la Gare 10, case postale 566, 2001 Neuchâtel 1. contrat d'assurance, prescription selon l'art. 46 LCA, recours en réforme contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel...

T 0/2 5P.310/2003 /frs Arrêt du 23 octobre 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Mairot. S. _ , recourante, représentée par Me Pascal Maurer, avocat, Etude de Mes Keppeler Associés, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17, contre Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève, Assistance juridique, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst., 6 § 3 let. c CEDH assistance judiciaire pour diverses procédures, recours de droit public contre la décision de la Présidente de la Cour...

Art. 52 LAVS; art. 81 RAVS dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; art. 52 al. 1 et 2, art. 56, art. 57 et art. 60 LPGA:... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 56 et 57 LPGA; art. 171 al. 1 OJ; art. 6 PCF: Recours pour déni de justice. Conformément au principe de la perpetuatio fori,... T 7 I 387/03 Arrêt du 23 octobre 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Rüedi et Frésard. Greffier : M. Wagner D. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue de Romont 33, 1700 Fribourg, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 mai 2003 Faits: A...

T 7 U 315/02 Arrêt du 23 octobre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset L. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Martenet, avocat, avenue de la Gare 36, 1870 Monthey 2, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 2 octobre 2002 Faits: A. L. _ , né en 1956, a travaillé en qualité de tuyauteur-soudeur au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assur...

T 0/2 1A.177/2003 1P.507/2003 /col Arrêt du 22 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Jomini. A. _ et consorts, recourants, contre B. _ et C. _ , intimés, représentés par Me Michel Esseiva, avocat, boulevard de Pérolles 5, 1700 Fribourg, Préfet de la Sarine, Grand'Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg, Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg, case postale, 1701 Fribourg, Commune d'Avry-sur-Matran, Administration communale, route du Château 15, 1754...

2P.94/2003/KJE/elo T 0/2 Arrêt du 22 octobre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ , recourant, représenté par Berney Associés SA, société fiduciaire, rue du Nant 8, case postale 6268, 1211 Genève 6, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Chavannes 37, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. impôt cantonal et communal sur les bénéfices en capital, recours de droit...

T 0/2 4C.188/2003 /ech Arrêt du 22 octobre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Walter et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ Srl, demanderesse et recourante, représentée par Me Bernard Katz, avocat, av. C.-F. Ramuz 60, case postale 234, 1001 Lausanne, contre A. _ , B. _ , défendeurs et intimés, tous deux représentés par Me Joël Crettaz, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne. société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 28 juin 2002...