La jurisprudences de Suisse - page 4455

2A.100/2003/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 3 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Merkli et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. XL. _ et YL. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, case postale 84, 1702 Fribourg, contre Département de la police du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Regroupement familial, recours de droit administratif contre...

2A.241/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 3 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Wuilleret, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Charles Bavaud. contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, levée d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse et de renvoi de Suisse, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 22 avril 2003. Faits: A. Ressortissant yougoslave Kosovo...

2A.515/2003/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 3 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Alain Droz, avocat, avenue Krieg 7, 1208 Genève, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. ART. 7 LSEE: autorisation de séjour, abus de droit; recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de...

2P.167/2003/RED/elo T 0/2 Arrêt du 3 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Merkli et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Revey. X. _ , recourante, représentée par Me Stefano Fabbro, avocat. contre Lieutenant de Préfet du district de B. _ , Conseil communal de A. _ , Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. art. 9 Cst. renvoi pour de justes motifs; altération grave des rapports de confiance, recours de droit public contre la décision du Tribunal...

Art. 2 let. a LPM; droit des marques; signe libre. Notion du signe libre. Conditions de la transformation d'une marque en un signe... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4C.207/2003 /ech Arrêt du 3 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ Ltd, demanderesse et recourante, représentée par Me Camille Froidevaux, avocat, case postale 166, 1211 Genève 12, contre B. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Alain Bruno Lévy, avocat, rue Toepffer 17, 1206 Genève. contrat de prêt; conversion monétaire, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mai 2003. Faits: A. A.a A. _ Ltd ci-après: A. _ , dont le...

T 0/2 4P.135/2003 /ech Arrêt du 3 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Favre et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Coudray, avocat, case postale 244, 1920 Martigny 1, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Antoine Zen Ruffinen, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2135, 1950 Sion 2, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 8 et 9 Cst.; procédure civile valaisanne; honoraires d'avocat, recours de droit public contre le jugement de la...

T 0/2 4P.181/2003 /ech Arrêt du 3 novembre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me Alain Schweingruber, avocat, case postale 872, 2800 Delémont, contre A. _ , intimée, représentée par Me Yves Richon, avocat, case postale 169, 2800 Delémont 1, Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. droit d'être entendu; arbitraire recours de droit public contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal...

T 0/2 5P.366/2003 /frs Arrêt du 3 novembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Krauskopf. X. _ époux, recourant, contre Dame X. _ épouse, intimée, représentée par Me Eric-Alain Bieri, avocat, avenue Léopold-Robert 9, case postale 2356, 2302 La Chaux-de-Fonds, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, la Présidente de la Cour de Cassation civile, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. art. 29 Cst. placement d'un enfant; refus de l'effet suspensif, recours de droit public contre l'ordonnance de la...

T 0/2 6S.324/2003 /ajp Arrêt du 3 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Romy, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourante, représentée par Me Irène Wettstein Martin, avocate, rue du Simplon 18, case postale 33, 1800 Vevey 2, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Recel art. 160 CP; expulsion art. 55 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 29 avril 2003. Faits: A. Par jugement du 5 février...