La jurisprudences de Suisse - page 4454

T 0/2 1P.524/2003 /col Arrêt du 5 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. les époux A. _ , recourants, représentés par Me Benoît Bovay, avocat, case postale 3673, 1002 Lausanne, contre B. _ , C. _ , Hoirie D. _ , intimés, Municipalité de Pully, 1009 Pully, représentée par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne...

2P.213/2003/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 5 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Meylan, Juge suppléant, Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourante, représentée par Me Christoph Müller. contre Département des finances et des affaires sociales du canton de Neuchâtel, Service juridique, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 8, 9 et 49 Cst. assurance-maladie: demande de subsides recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du...

T 0/2 4C.206/2003 /ech Arrêt du 5 novembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Yves Nicole, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, place de la Riponne 3, case postale 255, 1000 Lausanne 17. contrat de travail; formation; salaire, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 juin 2003. Faits: A. A...

T 0/2 6A.37/2003 /pai Arrêt du 5 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. Département de justice, police et sécurité, Service des automobiles et de la navigation, 1227 Carouge GE, recourant, contre X. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1256, 1221 Genève 1. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève 1ère section, du 1er avril...

T 0/2 6S.311/2003 /ajp Arrêt du 5 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Injure, violation de domicile, menaces, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 13 janvier 2003. Faits: A. X. _ , né en 1953, est divorcé et père d'un enfant de 11 ans. Selon une expertise psychiatrique établie à l'intention de la Justice de...

T 0/2 7B.209/2003 /frs Arrêt du 5 novembre 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. J. et R.X. _ , recourants, représentés par Marc-Etienne Burdet, rue du Canal 14, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. distribution des deniers, vente des parcelles de A. _ , recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit...

2A.468/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 4 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Hungerbühler. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Conseil fédéral, 3003 Berne, représenté par l'Office fédéral de la justice, 3003 Berne. art. 29 al. 1 Cst; déni de justice formel; retard injustifié, recours de droit administratif à l'encontre du Conseil fédéral. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 Par décision du 1er mars 2002, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la...

2A.576/2002/ZIR/elo T 0/2 Arrêt du 4 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller, Yersin, Merkli et Meylan, juge suppléant. Greffier: M. Zimmermann. Caisse de pension de l'UBS préc. Fondation du personnel de l'Union de banques suisses, Bahnhofstrasse , recourante, représentée par Me Kurt C. Schweizer, avocat, Schweizer Neuenschwander Partner, Rotfluhstrasse 91, 8702 Zollikon, contre X. _ , intimé, représenté par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate, place Pépinet 4, case postale 3309, 1002 Lausanne, Commission fédérale de recours en...

2A.63/2003/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 4 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz X.C. _ , recourante, représentée par Me Jean-Pierre Moser, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Refus de transformer une autorisation de séjour en autorisation d'établissement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal...

Art. 17 al. 2 LSEE; art. 8 CEDH; art. 16 al. 2 ALCP; art. 3 Annexe I ALCP; champ d'application personnel des règles de l'Accord sur la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence