La jurisprudences de Suisse - page 4454

T 0/2 6A.37/2003 /pai Arrêt du 5 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. Département de justice, police et sécurité, Service des automobiles et de la navigation, 1227 Carouge GE, recourant, contre X. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1256, 1221 Genève 1. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève 1ère section, du 1er avril...

T 0/2 6S.311/2003 /ajp Arrêt du 5 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Injure, violation de domicile, menaces, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 13 janvier 2003. Faits: A. X. _ , né en 1953, est divorcé et père d'un enfant de 11 ans. Selon une expertise psychiatrique établie à l'intention de la Justice de...

T 0/2 7B.209/2003 /frs Arrêt du 5 novembre 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. J. et R.X. _ , recourants, représentés par Marc-Etienne Burdet, rue du Canal 14, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. distribution des deniers, vente des parcelles de A. _ , recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit...

2A.468/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 4 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Hungerbühler. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Conseil fédéral, 3003 Berne, représenté par l'Office fédéral de la justice, 3003 Berne. art. 29 al. 1 Cst; déni de justice formel; retard injustifié, recours de droit administratif à l'encontre du Conseil fédéral. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 Par décision du 1er mars 2002, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la...

2A.576/2002/ZIR/elo T 0/2 Arrêt du 4 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller, Yersin, Merkli et Meylan, juge suppléant. Greffier: M. Zimmermann. Caisse de pension de l'UBS préc. Fondation du personnel de l'Union de banques suisses, Bahnhofstrasse , recourante, représentée par Me Kurt C. Schweizer, avocat, Schweizer Neuenschwander Partner, Rotfluhstrasse 91, 8702 Zollikon, contre X. _ , intimé, représenté par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate, place Pépinet 4, case postale 3309, 1002 Lausanne, Commission fédérale de recours en...

2A.63/2003/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 4 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz X.C. _ , recourante, représentée par Me Jean-Pierre Moser, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Refus de transformer une autorisation de séjour en autorisation d'établissement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal...

Art. 17 al. 2 LSEE; art. 8 CEDH; art. 16 al. 2 ALCP; art. 3 Annexe I ALCP; champ d'application personnel des règles de l'Accord sur la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4C.193/2003 /ech Arrêt du 4 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Ramelet. A. _ Sàrl, demanderesse et recourante, représentée par Me Henri Bercher, avocat, rue Neuve 6, 1260 Nyon, contre B. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Patrice Girardet, avocat, rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne. vente internationale; conclusion du contrat, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 10 juillet 2002. Faits: A. A.a Le 19 septembre 1989, B. _ SA...

T 0/2 4C.262/2003 /ech Arrêt du 4 novembre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 33B, case postale, 1800 Vevey 1, contre X. _ AG, défenderesse et intimée. contrat de travail; licenciement abusif; conversion du recours recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 15 juillet 2003. Faits: A. A partir du 1er décembre 1999, A. _ a été engagé par X. _ AG ci-après: X...

T 0/2 1P.522/2003 /col Arrêt du 3 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourante, représentée par Me Antoine Berthoud, avocat, rue de la Corraterie 14, case postale 5209, 1211 Genève 11, contre Département de l'instruction publique de la République et canton de Genève, Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires SCARPA, 3, rue des Savoises, 1205 Genève, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc...