La jurisprudences de Suisse - page 4453

T 0/2 4C.194/2003 /ech Arrêt du 6 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Genève, contre B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Antoine Herren, avocat, rue De-Candolle 36, case postale 5274, 1211 Genève 11. contrat de gérance libre; droit de préemption; dommages-intérêts, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mai 2003. Faits: A. A.a Par...

T 0/2 4P.152/2003 /ech Arrêt du 6 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Genève, contre B. _ , intimé, représenté par Me Antoine Herren, avocat, rue De-Candolle 36, case postale 5274, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...

T 0/2 6S.332/2003 /pai Arrêt du 6 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Créance compensatrice, art. 59 ch. 2 CP abus de confiance, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 5 février 2003. Faits: A. Par jugement du 16 octobre 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ , pour abus de...

T 7 I 504/03 Arrêt du 6 novembre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimé, représenté par Pro Infirmis Vaud, rue du Grand-Pont 2bis, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 21 mai 2003 Faits: A. P. _ est frappé de surdité depuis l'âge de deux ans. A partir du 1er juin 1983, il a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, fondée sur un taux...

T 7 K 123/03 Ordonnance présidentielle du 6 novembre 2003 ACCORDA ASSURANCE MALADIE SA, route André-Piller 33A, 1762 Givisiez, recourante, représentée par Me Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, 1204 Genève, contre Département fédéral de l'intérieur, Inselgasse, 3003 Berne, intimé, Décision du 3 septembre 2003 Faits: A. ACCORDA Assurance Maladie est une société anonyme à but non- lucratif, dont le siège est à Givisiez. Son but statutaire est la gestion d'une caisse-maladie fournissant en Suisse toutes prestations dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire; la...

T 0/2 1P.524/2003 /col Arrêt du 5 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. les époux A. _ , recourants, représentés par Me Benoît Bovay, avocat, case postale 3673, 1002 Lausanne, contre B. _ , C. _ , Hoirie D. _ , intimés, Municipalité de Pully, 1009 Pully, représentée par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne...

2P.213/2003/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 5 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Meylan, Juge suppléant, Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourante, représentée par Me Christoph Müller. contre Département des finances et des affaires sociales du canton de Neuchâtel, Service juridique, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 8, 9 et 49 Cst. assurance-maladie: demande de subsides recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du...

T 0/2 4C.206/2003 /ech Arrêt du 5 novembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Yves Nicole, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, place de la Riponne 3, case postale 255, 1000 Lausanne 17. contrat de travail; formation; salaire, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 juin 2003. Faits: A. A...

T 0/2 6A.37/2003 /pai Arrêt du 5 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. Département de justice, police et sécurité, Service des automobiles et de la navigation, 1227 Carouge GE, recourant, contre X. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1256, 1221 Genève 1. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève 1ère section, du 1er avril...

T 0/2 6S.311/2003 /ajp Arrêt du 5 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Injure, violation de domicile, menaces, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 13 janvier 2003. Faits: A. X. _ , né en 1953, est divorcé et père d'un enfant de 11 ans. Selon une expertise psychiatrique établie à l'intention de la Justice de...