La jurisprudences de Suisse - page 4383
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2005, 5P.443/2004
T 0/2 5P.443/2004 /frs Arrêt du 4 février 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, contre Banque Y. _ , intimée, Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne, Office des poursuites et faillites de Cossonay, 1304 Cossonay-Ville. art. 9 Cst. prononcé de faillite, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 novembre 2004. Faits: A. Le 23 mars 2004, la Banque Y. _ a requis la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 1S.4/2005
Art. 31 al. 3 et 191 Cst.; art. 5 par. 3 CEDH; art. 47 al. 4 PPF; maintiende la détention préventive. Le Juge d'instruction fédéral est une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 4C.335/2004
Action en constat négative; intérêt à la constatation. L'intérêt d'une partie à pouvoir choisir, parmi plusieurs fors possibles,celui qui... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 4P.250/2004
T 0/2 4P.250/2004 /ech Arrêt du 3 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, recourant, représenté par Me Marc Lironi, contre A. _ , intimé, représenté par Me Benoît Dayer, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 23 septembre 2004. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 5C.179/2004
T 1/2 5C.179/2004 /frs Arrêt du 3 février 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. Yeslam Binladin, 2, rue Le Fort, à Genève, Saudi Investment Company, SICO SA, 2, rue Le Fort, à Genève, Avcon Business Jets Geneva SA, 2, rue Le Fort, à Genève, demandeurs et recourants, tous les trois représentés par Me Pierre de Preux, avocat, 6, rue Bellot, 1206 Genève, contre 1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, Z.I. 3, Corminboeuf, à Fribourg, 2. Pendo Verlag Sàrl, Forchstrasse 4, à Zurich, 3. Editions Denoël Sàrl, 9, rue du Cherche-Midi, à Paris, 4...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 5P.318/2004
T 1/2 5P.318/2004 /frs Arrêt du 3 février 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. Yeslam Binladin, 2, rue Le Fort, à Genève, Saudi Investment Company, Sico SA, 2, rue Le Fort, à Genève, Avcon Business Jets Geneva SA,2, rue Le Fort, à Genève, recourants, tous les trois représentés par Me Pierre de Preux, avocat, 6, rue Bellot, 1206 Genève, contre 1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, Z.I. 3, Corminboeuf, à Fribourg, 2. Pendo Verlag Sàrl, Forchstrasse 4, à Zurich, 3. Editions Denoël Sàrl, 9, rue du Cherche-Midi, à Paris, 4. Jean-Charles...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 6S.468/2004
T 0/2 6S.468/2004 /rod Arrêt du 3 février 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourante, représentée par Me Véronique Fontana, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Refus du sursis violation grave des règles de la circulation, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 16 septembre 2004. Faits: A. Le 28 février 2003, X. _ , née en 1951, circulait sur la voie de gauche de l'autoroute A1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 1A.62/2004
T 0/2 1A.62/2004/fzc Arrêt du 2 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ et B. _ , C. _ et D. _ , recourants, tous représentés par Me Thierry Thonney, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV, Municipalité de Corcelles-sur-Chavornay, 1374 Corcelles-sur-Chavornay, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 1P.665/2004
T 0/2 1P.665/2004 /col Arrêt du 2 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat, contre Y. _ , intimée, agissant par son curateur Yves Bertossa, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale; refus d'ordonner une expertise, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 15 octobre 2004. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 2A.454/2004
2A.454/2004/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 2 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, contre Autorité de surveillance des avocates et des avocats du canton de Neuchâtel, c/o Service de la Justice, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal cantonal, Autorité de surveillance des avocates, des avocats et du notariat, du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Sanctions, recours de droit administratif contre la décision du Tribunal cantonal, Autorité de surveillance des avocates, des avocats...
