La jurisprudences de Suisse - page 4368

T 7 H 231/00 Arrêt du 3 mars 2005 Ire Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger, Schön, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless La succession de feue A. _ , soit : 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , recourants, tous représentés par Me Fidèle Joye, avocat, rue du Général-Dufour 15, 1211 Genève 11, contre Caisse de compensation du canton de Berne, Division prestations, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimée Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 12 mai 2000 Faits: A. A. _ , née en 1913, résidait au...

T 7 I 185/04 Arrêt du 3 mars 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Beauverd D. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de la Banque 4, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 4 mars 2004 Faits: A. D. _ , né en 1955, a travaillé en qualité de tailleur de pierres jusqu'au 31 octobre 2001, date à laquelle son contrat de travail a été résilié en raison d'une...

T 7 U 38/04 Arrêt du 3 mars 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Winterthur Assurances, Société Suisse d'Assurances SA, General Guisan Strasse 40, 8401 Winterthur, recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre P. _ , intimée, représentée par Me Olivier Carrard, avocat, rue Saint-Légier 8, 1205 Genève, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 9 décembre 2003 Faits: A. P. _ a travaillé en qualité d'employée de maison à l'Hôpital X. _ . A ce titre, elle était...

T 0/2 1A.304/2004 /col Arrêt du 2 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. la société A. _ , recourante, représentée par Me Lucien Feniello, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Belgique, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève du 22 novembre 2004. Faits: A. Le 8 janvier...

T 0/2 1P.695/2004 /col Arrêt du 2 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Président du Tribunal pénal de la Gruyère, Le Château, case postale 364, 1630 Bulle. Procédure pénale, demande de relief, recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal pénal de la Gruyère du 13 octobre 2004. Faits: A. Le 10 septembre 2003, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Gruyère a condamné A. _ , par défaut, à douze mois...

T 0/2 4C.418/2004 /ech Arrêt du 2 mars 2005 Ire Cour civile Mmes et M. les Juges Klett, juge présidant, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Dan Bally, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Rossy. contrat de prêt de consommation; enrichissement illégitime, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 3 juin 2004. Faits: A. Au mois de décembre 1996, A. _ a prêté à Association Y. _ une somme de 65'000 fr. En garantie de ce prêt, celle-ci a déclaré à celui-là, dans une lettre de son...

T 1/2 4C.431/2004 /ech Arrêt du 2 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. Biscuits Bossy Sàrl, demanderesse et recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, contre Société des Produits Nestlé SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Ivan Cherpillod. protection des marques; concurrence déloyale, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 février 2004. Faits: A. Biscuits Bossy Sàrl demanderesse exploite une petite fabrique de biscuits...

T 0/2 4C.433/2004 /fzc Arrêt du 2 mars 2005 Ire Cour civile Mmes et M. les Juges Klett, juge présidante, Favre et Kiss. Greffier: M. Thélin. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Marcel Heider, avocat, contre Y. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Baptiste Rusconi, avocat. responsabilité civile recours en réforme contre le jugement rendu le 15 avril 2004 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Faits: A. X. _ , né le 7 avril 1941, exploite une pharmacie à Yverdon-les-Bains. Ce commerce lui appartient depuis 1969 et il prévoit d'y travailler aussi longtemps...

T 0/2 4P.311/2004 /ech Arrêt du 2 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ GmbH, recourante, représentée par Me Yves Jeanrenaud et Me Fabrizio La Spada, contre B. _ SA, intimée, représentée par Me Louis Gaillard et Me Philippe Ducor, Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; concurrence déloyale; mesures provisionnelles, recours de droit public contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève du 11 novembre 2004. Faits: A. B. _ SA...

T 0/2 5C.226/2004 /frs Arrêt du 2 mars 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Oulevey Dame X. _ , épouse, défenderesse et recourante, représentée par Me Anne-Marie Pellaz, avocate, contre X. _ , époux, demandeur et intimé, représenté par Me Alain Berger, avocat, Y. _ , intervenante et intimée, représentée par son curateur, Me Henri Leu, avocat, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 septembre 2004. Faits: A. X. _ , né le 24 juillet 1960, et dame X. _ , née le 26 novembre...