La jurisprudences de Suisse - page 4367

T 0/2 5C.253/2004 /frs Arrêt du 7 mars 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Yann P. Meyer, avocat, contre Dame X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Claudine Nebel, avocate, A. _ , intimée. divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. X. _ , né le 17 mai 1957, et dame X. _ , née le 12 septembre 1958, se sont mariés à Genève le 10 février 1984, sans conclure de contrat de mariage...

T 0/2 5C.36/2005 /frs Arrêt du 7 mars 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Fellay. A. _ , requérant, représenté par Me Elie Elkaim, avocat, contre B. _ , intimé, représenté par Me Rémy Wyler, avocat, restitution de délai, demande de restitution du délai d'avance de frais dans le cadre du recours en réforme dirigé contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er mars 2004 procédure 5C. _ . Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Le 9 décembre 2004, A. _ a adressé au Tribunal fédéral un recours en...

T 0/2 5P.312/2004 /frs Arrêt du 7 mars 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Gardaz, Juge suppléant. Greffier: M. Oulevey. X. _ Assurances, recourante, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Mike Hornung, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 1 Cst. contrat d'assurance, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 juin 2004. Faits: A. Par demande du 15 mai 2000, Y. _ SA a assigné X...

T 0/2 5P.434/2004 /frs Arrêt du 7 mars 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. X. _ , recourant, représenté par Me Yann P. Meyer, avocat, contre Dame X. _ , représentée par Me Claudine Nebel, avocate, A. _ , intimées, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 Cst. divorce et mesures provisoires, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. X. _ , né le 17 mai 1957, et dame X. _ , née le 12...

T 7 C 273/03 Arrêt du 7 mars 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Geiser, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl K. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, section assurance-chômage, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 22 mai 2003 Faits: A. K. _ , né en 1964, s'est inscrit au chômage pour la première fois en 1988. Depuis lors, il a bénéficié de plusieurs délais-cadres d'indemnisation, notamment du 1er septembre 1995 au 31 août 1997. En janvier 1999, il a déposé une nouvelle demande...

T 7 H 125/04 Arrêt du 7 mars 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Boinay, suppléant. Greffier : M. Wagner Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre S. _ SA, intimée, représentée par G. _ , Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 mai 2004 Faits: A. La société S. _ SA ci-après : la société, dont le siège est à L. _ , a pour but « les services dans le domaine scientifique et industriel, analyses et travaux de recherches scientifiques, en particulier dans le domaine de la spectrométrie et fabrication...

T 0/2 2A.419/2004 /fzc Arrêt du 4 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Yersin et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourant, contre Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais, bâtiment Planta 577, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes de taxation 1999/2000 et 2001/2002, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 21 juin 2004. Faits: A...

Art. 52 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004; art.127 CO: Prescription de la prétention en dommages-intérêts. La... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 1A.300/2004 /col Arrêt du 3 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Olivier Carrard, avocat, contre Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA, recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 17 novembre 2004. Faits: A. Le 9 juillet 1999, le Département de la justice des Etats-Unis d'Amérique a adressé à l'Office fédéral de la police ci-après...

T 0/2 7B.28/2005 /frs Arrêt du 3 mars 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des faillites du canton de Genève, 13, chemin de la Marbrerie, 1227 Carouge GE, Masse en faillite de X. _ SA, représentée par l'Office des faillites, 13, chemin de la Marbrerie, 1227 Carouge GE, recourants, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. inventaire; suspension de la faillite, recours LP contre la décision de la Commission...