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La jurisprudences de Suisse - page 4367

Page 4367 des 52 843 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2005, I.74/05

T 0 I 74/05 Arrêt du 28 février 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Wagner D. _ , France, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 12 novembre 2004 Faits: A. D. _ , né en 1950, a, par l'intermédiaire du Consulat de Suisse à Mulhouse, présenté le 28 mars 2003 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Par décision du 3 septembre 2003, l'Office AI pour les...

Suisse | 28/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2005, U.144/04

T 7 U 144/04 Arrêt du 28 février 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd B. _ , recourante, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre AXA Compagnie d'assurances SA, avenue de Cour 26, 1000 Lausanne 3, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 31 mars 2004 Faits: A. A.a B. _ , née en 1949, a travaillé en qualité d'esthéticienne au service d'un institut de soins capillaires et de greffes. A ce titre, elle était obligatoirement assurée contre le risque d'accident auprès de l'Union UAP ci-après...

Suisse | 28/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2005, 1P.763/2004

T 0/2 1P.763/2004 /col Arrêt du 25 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, contre B. _ , intimé, Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 8 novembre 2004. Faits: A. Par un arrêt du 8 novembre 2004, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté un recours formé par A. _ contre un jugement rendu le...

Suisse | 25/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2005, 2P.31/2004

T 0/2 2P.31/2004 /fzc Séance du 25 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ , recourante, agissant par Y. _ , représentée par Me Yves Noël, avocat, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. imposition d'une substitution fidéicommissaire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 17 décembre 2003. Faits: A...

Suisse | 25/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2005, 4C.357/2004

Investissement proposé par un tiers dans les locaux d'une sociétéfiduciaire, en présence d'un employé de celle-ci. Responsabilité de... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 25/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2005, B.117/04

T 7 B 117/04 Arrêt du 25 février 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner A. _ et J. _ , recourants, contre Confédération Suisse, 3003 Berne, intimée, agissant par la Caisse fédérale de pensions, Bundesgasse 32, 3003 Berne, elle-même représentée par l'Administration fédérale des finances, Service juridique, Bundesgasse 3, 3003 Berne, Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 21 octobre 2004 Faits: A. A.a J. _ , née le 8 octobre 1939, a travaillé à 50 pour cent au service de l'Office fédéral E...

Suisse | 25/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2005, H.161/04

T 7 H 161/04 Arrêt du 25 février 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz G. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 juillet 2004 Faits: A. La société à responsabilité limitée X. _ sàrl ci-après : la société était affiliée en tant qu'employeur auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation ci-après : la caisse depuis son origine. Sa faillite a été prononcée le 24 mars 1998; la liquidation de cette faillite a...

Suisse | 25/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2005, I.692/04

T 0 I 692/04 Arrêt du 25 février 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd B. _ , recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 9 septembre 2004 Faits: A. Par décision du 19 janvier 2004, confirmée sur opposition le 25 mars suivant, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a nié le droit de B. _ à des prestations, motif pris que celui-ci ne souffrait pas d'une atteinte à la santé de...

Suisse | 25/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2005, K.155/04

T 7 K 155/04 Arrêt du 25 février 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz G. _ , recourante, contre Helsana Assurances SA, Droit des sinistres Suisse Romande/Tessin, chemin de la Colline 12, 1000 Lausanne 9, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 septembre 2004 Faits: A. A.a G. _ est affiliée à l'Helsana Assurances SA ci-après : la caisse pour l'assurance obligatoire des soins. Par commandement de payer n° X. _ de l'Office des poursuites de E. _ du 26 septembre 2002, la caisse a requis le paiement d'un montant de...

Suisse | 25/02/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2005, U.377/04

T 7 U 377/04 Arrêt du 25 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl G. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Winterthur Assurances, Direction Suisse Romande, avenue Benjamin-Constant 1, 1003 Lausanne, intimées, représentées par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, Etude Juvet et Schweizer, avenue de la Gare /Boine 2, 2001 Neuchâtel 1 Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 14 septembre 2004 Faits: A. Le 23 août 2000, G. _ , née en 1974, a ét...

Suisse | 25/02/2005
 
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