La jurisprudences de Suisse - page 4323

T 0/2 4P.81/2005 /ech Arrêt du 23 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourante, représentée par Me Joanna Bürgisser, contre Centre international de déminage humanitaire de Genève, intimé, représenté par Me Gabriel Aubert, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst.; appréciation des preuves; droit d'être entendu; droit à un tribunal indépendant et impartial, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des...

T 7 I 389/04 Arrêt du 23 mai 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par X. _ , Service social, Docteur R. _ , Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 janvier 2004 Faits: A. A. _ , né en 1968, de nationalité angolaise, père d'un enfant, est arrivé pour la première fois en Suisse en 1990. Au bénéfice d'un permis de réfugié, il a exercé une activité lucrative en qualité d'aide de cuisine du...

T 7 I 627/04 Arrêt du 23 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Piguet S. _ , recourant, représenté par Me Alain Droz, avocat, avenue Krieg 7, 1208 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 24 août 2004 Faits: A. S. _ a été mis au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité à partir du 1er février 1998, puis d'une demi-rente pour cas pénible à partir du 1er janvier 2001, en raison de troubles fonctionnels du membre inférieur droit et de...

T 7 K 162/04 Arrêt du 23 mai 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, contre Mutuelle Valaisanne, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 21 septembre 2004 Faits: A. A.a De nationalités belge et canadienne, G. _ a pris domicile en Suisse en 1974. Médecin, il y pratique la psychiatrie et la neuro-psychiatrie. Depuis 1980, il dispose également d'un cabinet de consultation en France où il y exerce sa profession, à titre secondaire selon ses...

T 0/2 6P.34/2005 6S.112/2005 /pai Arrêt du 21 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Gérard Brutsch, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.34/2005 Art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves, application arbitraire du droit cantonal; 6S.112/2005 Ordonnance de classement homicide par négligence...

2A.294/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 20 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Betschart et Wurzburger. Greffier: M. Addy X. _ , recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 2 mars 2005. Faits: A. X. _ , ressortissante roumaine née le 21 janvier 1964, a épousé le...

2A.319/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 20 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Karin Etter, avocate, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de...

T 0/2 4P.80/2005 /ech Arrêt du 20 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me Blaise Péquignot, contre A. _ , intimé, représenté par Me Michel Bise, Tribunal cantonal neuchâtelois, Cour de cassation civile, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst.; contrat de travail; arbitraire recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 27 janvier 2005. Faits: A. A. _ a été engagé initialement par...

T 0/2 5P.471/2004 /frs Arrêt du 20 mai 2005 IIe Cour civile M. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffière: Mme Mairot. A. _ , époux, recourant, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, contre Dame A. _ , épouse, intimée, représentée par Me Guy Schrenzel, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2004. Faits: A. A. _ , né le 7 mars 1958, et...

T 0/2 2A.320/2005 /dxc Arrêt du 19 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Müller. Greffier: M. Addy. X. _ , recourante, représentée par Me David Lachat, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du...