La jurisprudences de Suisse - page 4314

T 7 I 375/04 Arrêt du 6 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd P. _ , recourante, représentée par Me Véronique Fontana, avocate, rue Etraz 12, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 mars 2004 Faits: A. P. _ , née en 1958, mariée et mère de famille, a travaillé en qualité d'employée dans le service hôtelier de l'Hôpital S. _ . Elle a cessé cette activité le 9 septembre 1996 en raison d'une...

T 7 I 434/04 Arrêt du 6 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring M. _ , recourant, agissant par sa mère A. _ , contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 23 juin 2004 Faits: A. M. _ souffre depuis sa naissance 1er juillet 1999, d'une surdité de perception bilatérale de degré sévère dans les fréquences aiguës nécessitant des contrôles audiologiques réguliers, le port de deux prothèses acoustiques et le suivi de leçons de logopédie...

T 0 K 52/05 Arrêt du 6 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, contre Département de l'Action Sociale et de la Santé Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1211 Genève 6, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 mars 2005 Considérant en fait et en droit: que sous pli posté le 11 avril 2005, G. _ interjette un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 15 mars 2005 ATAS/191/2005, dans la...

T 0 K 53/05 Arrêt du 6 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, contre Caisse-maladie KPT/CPT, Tellstrasse 18, 3014 Bern, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 mars 2005 Considérant en fait et en droit: que sous pli posté le 11 avril 2005, G. _ interjette un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 15 mars 2005 ATAS/192/2005, dans la cause qui l'oppose à la Caisse-maladie CPT; que la procédure n'est...

T 0/2 1A.202/2004 /col Arrêt du 3 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. A. _ et consorts, recourants, tous représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, contre TDC Suisse SA, Thurgauerstrasse 60, 8050 Zurich, intimée, représentée par Me Christophe Piguet, avocat, Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, 1806 St-Légier-La Chiésaz, représentée par Me Denis Sulliger, avocat, Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'énergie, case postale 33, 1066 Epalinges, Tribunal administratif du...

2A.140/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 3 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre le recours de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du...

2A.240/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 3 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, représentée par Me Jacques-H. Meylan, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 7 mars 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 X. _ , ressortissante...

2P.150/2005 2A.360/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 3 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hüngerbühler et Müller. Greffier: M. Addy. X. _ recourant, représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour recours de droit administratif 2A.360/2005 et recours de droit public 2P.150/2005 contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 2 mai 2005. Considérant en fait et...

T 0/2 6P.30/2005 6S.106/2005 /rod Arrêt du 3 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Paquier-Boinay. B. _ , recourante, représentée par Me Thomas Barth, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par Me Robert Assaël, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.30/2005 Art. 9 Cst. arbitraire 6S.106/2005 Violation de la LAVI, recours de droit public 6P.30/2005 et pourvoi en...

T 0/2 6P.35/2005 6S.115/2005 /rod Arrêt du 3 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Paquier-Boinay. A. _ , recourante, représentée par Me Alain Droz, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par Me Robert Assaël, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.35/2005 Art. 9 Cst. arbitraire 6S.115/2005 Violation de la LAVI, recours de droit public 6P.35/2005 et pourvoi en nullit...