La jurisprudences de Suisse - page 4306
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 4C.84/2005
T 0/2 4C.84/2005 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-François Marti, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Shahram Dini. contrat de travail; licenciement; tort moral recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. La société Z. _ S.A., devenue par la suite X. _ S.A. ci-après : X. _ , active dans le domaine de la gestion de fortune, a été créée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 4P.307/2004
T 0/2 4P.307/2004 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juge Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffier: M. Ramelet. X. _ AG, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Me Michel Ducrot, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Art. 9 Cst.; procédure civile, appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 4 novembre 2004. Faits: A. A.a Z. _ AG devenue X. _ AG le 26 juin 2003 avait notamment pour but de rechercher et négocier des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 4P.40/2005
T 0/2 4P.40/2005 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me Jean-François Marti, contre B. _ , intimé, représenté par Me Shahram Dini, a Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 4P.42/2005
T 0/2 4P.42/2005 /ech Arrêt du 16 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., recourante, représentée par Me Jean-François Marti, contre A. _ , intimé, représenté par Me Shahram Dini, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 5C.269/2004
Propriétaire d'une parcelle à usage de route gêné par la chute desfeuilles de branches s'avançant sur son fonds; immission excessive art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, 5C.40/2005
Art. 712m CC; décisions des copropriétaires; protection des minorités;interdiction de l'abus de droit et égalité de traitement. Les... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, I.425/04
T 7 I 425/04 U 174/04 Arrêt du 16 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Gehring N. _ , recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat, avenue du Tribunal-Fédéral 3, 1005 Lausanne, contre I 425/04 Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et U 174/04 Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 décembre 2003 Faits: A. A.a N. _ , né en 1955, a travaill...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, I.471/04
T 7 I 471/04 Arrêt du 16 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre B. _ , intimée, représentée par Me Michel Bise, avocat, passage Max. - Meuron 1, 2000 Neuchâtel Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 13 août 2004 Faits: A. A.a B. _ , née le 2 octobre 1952, est titulaire d'un diplôme d'informatique de gestion, délivré par la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de X. _ . De 1987 à 1996, elle a travaillé au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2005, U.75/05
T 0 U 75/05 Arrêt du 16 juin 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Allianz Suisse Société d'Assurances, avenue du Bouchet 2, 1209 Genève, recourante, contre G. _ , intimée, représentée par Me J.-Potter van Loon, avocat, 4-6, rue de la Scie, 1211 Genève 3 Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Ordonnance du 1er février 2005 Faits: A. G. _ , née en 1968, est assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès d'Allianz Suisse, Société d'Assurances ci-après : Allianz. Le 6 février 2000, elle a été victime d'une chute...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2005, 1A.139/2005
T 0/2 1A.139/2005 /col Arrêt du 15 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me François Canonica, avocat, contre Office fédéral de la justice, Division de l'entraide judiciaire internationale, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. extradition à la France, recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 15 avril 2005. Faits: A. Le 18 janvier 2005, le bureau d'Interpol à Paris a diffusé un avis tendant à l'arrestation en vue d'extradition du...
