La jurisprudences de Suisse - page 4292

Art. 21 al. 2 LAI; OMAI Annexe chiffre 10.05: Prise en charge des frais detransformation d'un véhicule Mercedes classe V 230 pour... T 7 I 244/03 Arrêt du 13 juillet 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Schön, Kernen et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl P. _ , recourant, représenté par Me Michael Weissberg, avocat, rue Centrale 47, 2502 Bienne, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 20 novembre 2002 Faits: A. Victime d'un grave accident de ski-surf, P. _ , né en 1974, est...

T 7 I 626/04 Arrêt du 13 juillet 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet V. _ , recourante, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 2 septembre 2004 Faits: A. V. _ , née en 1962, travaillait comme ouvrière pour le compte de l'entreprise X. _ SA. Dès le 28 septembre 1998, la prénommée a présenté une incapacité de travail totale en raison, principalement, d'une fibromyalgie et d'un état dépressif. Le 29 septembre 1999, elle a déposé une demande...

T 7 I 628/01 Arrêt du 13 juillet 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Ferrari, Ursprung et Geiser, suppléant. Greffier : M. Métral Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, recourant, contre L. _ , intimé, représenté par Me Hervé Bovet, avocat, rue de Romont 33, 1701 Fribourg Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 23 août 2001 Faits: A. A.a L. _ , né en 1971, exerçait la profession de charpentier. Il a été victime d'un accident de motocyclette le 5 août 1990, dans lequel il a...

Art. 3d al. 1 let. a et al. 4 LPC; art. 8 al. 1 et 3 OMPC: Frais detraitement dentaire. Une interprétation conforme à la loi de l'art. 8 al.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

2A.356/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 12 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ et son fils Y. _ , recourants, représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisations de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 28 mars 2005. Faits: A. Ressortissante togolaise née le 12 janvier 1969, X...

T 7 C 106/04 Arrêt du 12 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset Service cantonal des arts et métiers et du travail du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, recourant, contre S. _ , intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 13 mai 2004 Faits: A. Après avoir bénéficié de trois délais-cadres d'indemnisation S. _ a suivi un programme d'occupation cantonal POC à partir du 11 avril 2002. Dès juillet 2002, il a presque systématiquement fourni des preuves de...

T 7 I 282/04 Arrêt du 12 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre C. _ , intimé, représenté par Me Oscar Zumsteg, avocat, rue de l'Hôpital 11, 2001 Neuchâtel 1 Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 21 avril 2004 Faits: A. En raison de deux accidents survenus en 1982 et 1983 qui l'ont blessé aux genoux, C. _ , né en 1942, a été mis au bénéfice d'une rente AI, fondée sur un degré d'invalidité de 66 2/3 %, avec effet au 1er...

T 7 I 366/05 Arrêt du 12 juillet 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral N. _ , 1958, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 mai 2005 Considérant en fait et en droit: que N. _ , née en 1958, a suivi une formation d'employée de bureau; qu'elle a cessé toute activité professionnelle en 1982, pour se consacrer à son ménage et à l'éducation de ses enfants; qu'en juin 1998, elle a repris une activité lucrative à temps partiel, d'abord comme...

T 7 I 442/04 Arrêt du 12 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless I. _ , recourante, représentée par Me Dan Bally, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 décembre 2003 Faits: A. I. _ , née en 1945, mariée et mère de famille, a travaillé en qualité d'employée d'exploitation auprès de l'Hôpital X. _ depuis février 1972. En raison d'une atteinte à la sant...

T 7 I 839/04 Arrêt du 12 juillet 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet W. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 août 2004 Faits: A. W. _ , née en 1944, travaillait en qualité de serveuse au Bar R. _ . Souffrant d'une insuffisance rénale en phase terminale, la prénommée a présenté dès le 11...