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La jurisprudences de Suisse - page 4292

Page 4292 des 52 842 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2005, H.152/04

T 0 H 152/04 Arrêt du 6 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd D. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 30 juin 2004 Faits: A. D. _ est née en 1936 en Argentine, pays dont elle était par ailleurs ressortissante. Le 26 décembre 1956, elle a épousé un citoyen suisse et acquis la nationalité de son époux. Le mariage a été dissous par divorce le 8 mars 1994. Par décision du 22 janvier 1999, la Caisse cantonale...

Suisse | 06/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2005, I.149/05

T 7 I 149/05 Arrêt du 6 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz F. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 28 janvier 2005 Faits: A. F. _ , né en 1977, est sans formation professionnelle. Au terme de sa scolarité obligatoire, il a participé à divers stages en vue de trouver une orientation professionnelle appropriée électricité, maçonnerie, carrosserie, menuiserie sans parvenir à faire un choix. Le 1er juin 2002, le prénommé a entrepris un...

Suisse | 06/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2005, I.612/04

T 0 I 612/04 Arrêt du 6 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourant, représenté par Me Renaud Lattion, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 décembre 2003 Considérant en fait et en droit: que R. _ , né en 1957, a été victime d'un accident le 26 novembre 1999; que depuis lors, il souffre de lombo-sciatalgies chroniques entraînant une incapacit...

Suisse | 06/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2005, I.757/04

Art. 20 al. 2 LAVS; art. 50 al. 2 LAI; art. 93 al. 1 LP: Minimum vital deconjoints réalisant chacun un revenu. Lors de la compensation d'une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 06/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2005, 1A.298/2004

T 0/2 1A.298/2004/svc Arrêt du 5 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, recourant, contre A.X. _ et B.X. _ , intimés, représentés par Me Bruno Mégevand, avocat, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition, recours de droit...

Suisse | 05/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2005, 4C.51/2005

T 0/2 4C.51/2005 /ech Arrêt du 5 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffier: M. Thélin. les époux A. _ , demandeurs et recourants, représentés par Me Serge Rouvinet, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Alain Bruno Lévy. devoir de diligence du mandataire recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. Dès 1986, B. _ a géré les avoirs que les époux A. _ détenaient auprès d'une banque de Genève. Par la suite, B. _ est entré au service de la sociét...

Suisse | 05/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2005, 4P.31/2005

T 0/2 4P.31/2005 /ech Décision du 5 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffier: M. Thélin. les époux A. _ , recourants, représentés par Me Serge Rouvinet, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Alain Bruno Lévy, Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du 17 décembre 2004. Considérant: Que les recourants ont saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public et d'un recours en réforme dirigés...

Suisse | 05/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2005, 6S.165/2005

T 0/2 6S.165/2005 /rod Arrêt du 5 juillet 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Escroquerie art. 146 CP, expulsion art. 55 CP; pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 11 novembre 2004. Faits: A. Par jugement du 9 juillet 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ , pour...

Suisse | 05/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2005, K.31/05

T 7 K 31/05 Arrêt du 5 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz CSS Assurance Droit et compliance, Victoria House, route de la Pierre 22, 1024 Ecublens, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous les quatre représentés par leur mère E. _ , elle-même représentée par l'Office de coordination des prestations sociales du canton du Valais, rue des Vergers 2, 1950 Sion 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , tous les trois représentés par l'Office de coordination des prestations sociales du canton du Valais, rue des Vergers 2, 1950 Sion...

Suisse | 05/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2005, 1P.346/2005

T 0/2 1P.346/2005 /svc Arrêt du 4 juillet 2005 Ire Cour de droit public M. le Juge Féraud, Président. Nay et Reeb. Greffier: M. Jomini. R. _ , recourant, représenté par Me Pierre de Preux, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale, droit de la personne accusée d'être informée des accusations portées contre elle, recours de droit public contre l'arrêt du...

Suisse | 04/07/2005
 
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