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La jurisprudences de Suisse - page 4291

Page 4291 des 52 843 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juillet 2005, 1P.282/2005

T 0/2 1P.282/2005 /fzc Arrêt du 7 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. X. _ SA, Y. _ , recourants, tous les 2 représentés par Me Christian Luscher, avocat, contre AZ. _ , intimée, représentée par Me Stanley Walter, avocat, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 8 et 29 Cst. autorisation de construire, recours de droit public contre l'arrêt...

Suisse | 07/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juillet 2005, H.204/04

T 0 H 204/04 Arrêt du 7 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourante, contre G. _ , intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 28 septembre 2004 Considérant en fait et en droit: que G. _ , née en 1940, est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité et n'exerce pas d'activité lucrative; qu'elle est affiliée depuis le 1er janvier 2000 en qualité de personne sans activité lucrative auprès de la Caisse cantonale genevoise de...

Suisse | 07/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juillet 2005, U.259/04

T 7 U 259/04 U 272/04 Arrêt du 7 juillet 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Boinay, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl B. _ , recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre B. _ , intimé, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève Tribunal administratif de la...

Suisse | 07/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2005, 2A.105/2005

Art. 36 al. 1, 127 al. 1 et 2, 191 Cst.; art. 40 al. 1, 41 et 44 al. 1LMJ; art. 80 al. 1 et 2, 84 al. 1 et 2 aOLMJ; art. 87 al. 4... T 0/2 2A.105/2005 /svc Arrêt du 6 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Addy. X. _ SA, recourante, représentée par Me Claude-Emmanuel Dubey, avocat, contre Commission fédérale des maisons de jeu, Eigerplatz 1, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. impôt sur les maisons de jeu; début d'activité en cours de période fiscale période du 15...

Suisse | 06/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2005, 2P.160/2005

T 0/2 2P.160/2005 /dxc Arrêt du 6 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Adrienne Szokoloczy-Grobet, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, case postale 288, 1211 Genève 28, Tribunal cantonal des assurances sociales, case postale 1955, 1211 Genève 1. art. 14 LC, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 13 janvier 2005. Considérant: que, par décision du 22 juin 2004, confirmée sur opposition le 5 octobre 2005, l'Office...

Suisse | 06/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2005, 4C.110/2005

Art. 336 CO; résiliation abusive; cas d'abus non expressément énuméré dansla loi. Licenciement d'un cadre à qui aucun reproche ne peut être... T 0/2 4C.110/2005 /ech Arrêt du 6 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Nyffeler, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. Banque X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Christophe Wilhelm, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Maurice Turrettini. contrat de travail; indemnité de départ; congé abusif recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes...

Suisse | 06/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2005, 4C.145/2005

Prétention récursoire du débiteur de l'impôt anticipé envers lecontribuable art. 14 al. 1 et art. 41 LIA; délimitation des compétencesentre... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 06/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2005, 4C.155/2005

T 0/2 4C.155/2005 /ech Arrêt du 6 juillet 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Laurent Schmidt, contre X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Michel Ducrot. contrat de travail; extinction des rapports de travail, recours en réforme contre le jugement rendu le 7 avril 2005 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais. Faits: A. A.a A. _ ci-après: la demanderesse est née le 30 novembre 1952, en Inde. Elle y a fait des études universitaires achevées avec succès...

Suisse | 06/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2005, 6P.41/2005

T 0/2 6P.41/2005 /rod Arrêt du 6 juillet 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 ch. 2 CEDH procédure pénale; présomption d'innocence, "in dubio pro reo", arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de...

Suisse | 06/07/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2005, 6P.62/2005

T 0/2 6P.62/2005 6S.190/2005 /rod Arrêt du 6 juillet 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Dominique de Weck, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Z. _ , intimé, représenté par Me Benoît Charbonnet, avocat, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.62/2005 Art. 9 Cst. procédure pénale; appréciation arbitraire 6S.190/2005 Légitime défense art. 33 CP, recours de droit public 6P.62/2005 et...

Suisse | 06/07/2005
 
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