La jurisprudences de Suisse - page 4270
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2005, 5P.108/2005
T 0/2 5P.108/2005 /frs Arrêt du 22 août 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ , recourant, représenté par Me Pascal Rytz, avocat, contre dame X. _ , intimée, représentée par Me Diane Broto-Anghelopoulo, avocate, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 février 2005. Faits: A. Dame X. _ , née le 3 avril 1950, et X. _ , n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2005, I.737/04
T 7 I 737/04 Arrêt du 22 août 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini F. _ , recourant, représenté par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 12 octobre 2004 Faits: A. F. _ , né en 1953, a travaillé en qualité de ferrailleur au service de l'entreprise X. _ SA. A titre accessoire, il effectuait également des nettoyages. Souffrant de douleurs lombaires et scapulaires, l'assuré s'est trouvé, du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2005, 4C.79/2005
Responsabilité selon le droit de la société anonyme; exception duconsentement du lésé. Quand un administrateur agit avec le consentement de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2005, 5C.109/2005
Immissions causées par de grandes manifestations sur la "Landiwiese" etsur le terrain environnant art. 684 CC. Rapport entre le droit... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2005, 5C.131/2005
Contrat d'assurance; application de la disposition relative àl'acceptation sans réserve à la clause bénéficiaire; action en cas deviolation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2005, 7B.111/2005
T 0/2 7B.111/2005 /FYC /ech Ordonnance du 19 août 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme la Juge Hohl, Présidente. X. _ NV, Y. _ Inc., Z. _ Inc., recourantes, toutes trois représentées par Me Hrant Hovagemyan, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. exécution d'un séquestre, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 28 juin 2005. La présidente, vu: l'acte de recours du 1er juillet 2005; l'ordonnance présidentielle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2005, I.510/04
T 7 I 510/04 I 523/04 Arrêt du 19 août 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring I 510/04 M. _ , recourante, représentée par Christine Bulliard, Forum Santé, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé, et I 523/04 Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre M. _ , intimée, représentée par Christine Bulliard, Forum Santé, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 12 août 2004 Faits: A. M...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2005, K.78/05
Art. 34 al. 2 LAMal; art. 36 al. 1 OAMal: Assurance maladie, prestationobligatoire, traitement à l'étranger. Lorsqu'une mesure thérapeutique... T 7 K 78/05 Arrêt du 19 août 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Ursprung, Kernen et Frésard. Greffière : Mme Gehring La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre J. _ , intimé, représenté par Me Pierre Martin-Achard, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 11 avril 2005 Faits: A. J. _ , né en 1953, marié et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2005, M.7/04
T 7 M 7/04 Arrêt du 19 août 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Wagner W. _ , 1968, recourant, c/o A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 33B, 1800 Vevey, contre SUVA Genève, Assurance Militaire, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 mars 2004 Faits: A. W. _ , né en 1968, est titulaire depuis 1988 d'un certificat fédéral de capacité de vendeur et depuis 1989 d'un certificat fédéral de capacité d'employé dans le commerce de détail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2005, 1P.80/2005
Art. 85 let. a OJ; art. 53A Cst./GE; référendum en matière d'impôt. Le recours pour violation des droits politiques n'est pas ouvert... T 1/2 1P.80/2005 /fzc Arrêt du 18 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Nay, Aeschlimann, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Marco Ziegler, recourant, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3, Grand Conseil du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3970, 1211 Genève 3. art. 85 let. a OJ; modification de la loi sur l'organisation des...
