La jurisprudences de Suisse - page 4266

T 7 I 170/05 Arrêt du 29 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz B. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 octobre 2004 Faits: A. B. _ , née en 1957, a travaillé en qualité d'employée de restaurant chez X. _ depuis février 1992. Suite à une sarcoïdose pulmonaire diagnostiquée en 1996, elle a présenté des incapacités totales et partielles de travail à partir de 1997. Licenciée le 31 décembre...

T 7 I 224/05 I 263/05 Arrêt du 29 septembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless I 224/05 Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, et I 263/05 Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre Fondation X. _ , intimée, représentée par Me Claude Bretton-Chevallier, avocate, place Claparède 3, 1205 Genève, concernant S. _ , agissant par son père A. _ Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22...

2A.556/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 28 septembre 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ et Y. _ SA, recourants, tous les deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus d'autoriser une prise d'emploi, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 3 août 2005. Considérant: Que, par décision du 28...

T 0/2 4C.156/2005 /ech Arrêt du 28 septembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Pierre Siegrist, contre Compagnie d'assurances X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Michel Bergmann. responsabilité pour acte illicite; faux certificat médical; prescription; dommage, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 mars 2005. Faits: A. A.a Née en 1967, B. _ a travaillé pour Reuters SA de 1988 à 1996. Du 1er décembre...

T 0/2 5C.181/2005 /frs Arrêt du 28 septembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourante, représentée par Me Claude Brügger, avocat, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, droit de visite, recours en réforme contre l'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne du 27 juin 2005. Faits: A. Par jugement du 20 mars 2003, le Tribunal civil de l'arrondissement judiciaire I Courtelary - Moutier - La Neuveville a prononcé le divorce des époux Y. _ X. _ ; il a, notamment, attribu...

T 0/2 5P.276/2005 /frs Arrêt du 28 septembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourante, représentée par Me Claude Brügger, avocat, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, 2ème Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne, case postale 7475, 3001 Berne. art. 29 Cst. droit de visite, recours de droit public contre le jugement de la 2ème Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne du 27 juin 2005. Faits: A. Par jugement du 20 mars 2003, le Tribunal civil de l'arrondissement...

T 0/2 7B.164/2005 /frs Arrêt du 28 septembre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , requérant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. tableau de distribution, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 juillet 2005. Vu: la demande de révision du 29 août 2005, mentionnant comme adresse du requérant: "Y. _ "; l'acte judiciaire expédié à cette adresse le 31 août 2005, savoir une...

T 0 C 130/05 Arrêt du 28 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring J. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 mars 2005 Considérant en fait et en droit: que par décision du 16 septembre 2003, la Caisse cantonale vaudoise de chômage ci-après : la caisse a réclamé à J. _ la restitution d'un montant de 1'151 fr. 25 au titre d'indemnité de chômage perçue...

T 7 C 79/05 Arrêt du 28 septembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini G. _ , recourant, contre Office du chômage du canton de Neuchâtel, rue du Château 19, 2001 Neuchâtel, intimé, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 1er février 2005 Faits: A. A.a G. _ , né en 1962, a perçu des indemnités de l'assurance-chômage dès le 1er mai 1997. Le 25 mars 1998, il a fondé avec deux autres personnes, la société X. _ qui a été inscrite au registre du commerce de Neuchâtel le 1er avril 1998. L'assuré y a été inscrit comme...

T 7 I 504/04 Arrêt du 28 septembre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud C. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 13 juillet 2004 Faits: A. C. _ , né en 1944, a travaillé en Suisse de juillet 1971 à mai 1976. Il a ensuite exercé une...