La jurisprudences de Suisse - page 4263
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2005, 2A.568/2005
2A.568/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 4 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 septembre 2005. Considérant: Que, par décision du 5 août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2005, 6P.95/2005
T 0/2 6P.95/2005 6S.312/2005 /rod Arrêt du 4 octobre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Michod et Valérie Elsner Guignard, avocats, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.95/2005 Art. 29 al. 2 et 31 al. 2 Cst., art. 6 CEDH procédure pénale; arbitraire, droit d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2005, H.72/04
T 0 H 72/04 Arrêt du 4 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Boinay, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl B. _ , recourant, ayant élu domicile c/o X. _ , contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 18 février 2004 Considérant en fait et en droit: que par décision du 29 janvier 2002, la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a déclaré irrecevable la demande de remboursement des cotisations AVS présentée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2005, I.454/04
T 7 I 454/04 Arrêt du 4 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner C. _ , recourante, représentée par Me Blaise Péquignot, avocat, Trésor 9 place des Halles, 2000 Neuchâtel, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 16 juin 2004 Faits: A. A.a C. _ , née le 26 octobre 1946, a travaillé en qualité d'aide-soignante au service de la Résidence X. _ , établissement médical pour personnes âgées. A ce titre, elle était assurée auprès de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2005, 1P.326/2005
T 0/2 1P.326/2005 /col Arrêt du 3 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. A. _ , recourant, représenté par Me Marc Henzelin, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale; ordonnance de classement recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 12 avril 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Selon la banque...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2005, 5P.314/2005
T 0/2 5P.314/2005 /frs Arrêt du 3 octobre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. X. _ , époux, recourant, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Stéphane Zen-Ruffinen, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 4 août 2005. Faits: A. X. _ , né en 1949, originaire de Genève, et dame X. _ , née en 1963...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2005, I.585/04
T 7 I 585/04 Arrêt du 3 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd M. _ , recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 12 mars 2004 Faits: A. M. _ , né en 1965, a travaillé en qualité de maçon. Le 7 janvier 1998, il a présenté une demande tendant à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité. L'Office de l'assurance-invalidité du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2005, 1P.460/2005
T 0/2 1P.460/2005 /col Arrêt du 30 septembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, contre les Juges X. _ et Y. _ , Juges à la Cour de Justice de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3, intimés, Plenum de la Cour de justice de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. récusation, recours de droit public contre la décision du plenum de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 juin 2005. Faits: A. Une enquête pénale a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2005, 1P.509/2005
T 0/2 1P.509/2005 /col Arrêt du 30 septembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourante, représentée par Me Danielle Julmy-Hort, avocate, contre Juge de paix du district d'Avenches, C. _ , Compagnie d'assurances, intimées, Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. récusation, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour administrative du 17 juin 2005. Considérant: que par jugement du 17 février 2005, la Juge de paix des districts de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 septembre 2005, 2A.345/2005
T 0/2 2A.345/2005 Arrêt du 30 septembre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Christophe Piguet, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 25 avril 2005. Faits: A. Ressortissant pakistanais...
