La jurisprudences de Suisse - page 4261
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 octobre 2005, 1P.632/2005
T 0/2 1P.632/2005 /svc Arrêt du 10 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. F. _ , recourant, représenté par Me Alain Marti, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3. ordonnance de classement, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 2 août 2005. Faits: A. Le 26 janvier 1996, F. _ a déposé plainte pénale contre inconnu pour escroquerie. Il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 octobre 2005, 2A.577/2005
2A.577/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 7 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. A. X. _ et B.X. _ , et leurs enfants A. _ et B. _ , recourants, tous représentés par le Service d'aide juridique aux exilé-e-s SAJE, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 25 août 2005...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 octobre 2005, 5P.171/2005
Art. 82 LP; mainlevée provisoire de l'opposition dans une poursuite fondéesur une reprise de contrat dont l'authenticité des signatures est... T 0/2 5P.171/2005 /frs Arrêt du 7 octobre 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ Ltd, recourante, agissant par Mme C. _ et représentée par Me Christian Fischele, avocat, contre S. _ , intimée, représentée par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mainlevée de l'opposition, recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 octobre 2005, 5P.174/2005
T 0/2 5P.174/2005 /frs Arrêt du 7 octobre 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ Ltd, recourante, agissant par M. A. _ et représentée par Me Benoît Carron, avocat, contre Y. _ Ltd, intimée, représentée par Me Thierry Ulmann, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mainlevée de l'opposition, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 7 avril 2005. Faits: A. A.a En 2000 et 2001, Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 octobre 2005, 5P.258/2005
T 0/2 5P.258/2005 /frs Arrêt du 7 octobre 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Dame X. _ , épouse, recourante, assistée par sa curatrice Elisabeth Saudou, représentée par Mes Dominique Morard et Gonzague Villoz, avocats, contre X. _ , époux, intimé, représenté par Me Bruno Charrière, avocat, Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. art. 9 Cst. divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 9 mai 2005. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 octobre 2005, 7B.162/2005
T 0/2 7B.162/2005 /frs Arrêt du 7 octobre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. saisie, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 11 août 2005. Considérant: que dans le cadre de diverses poursuites dirigées contre A. _ et formant la série n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 octobre 2005, 7B.187/2005
T 0/2 7B.187/2005 /frs Arrêt du 7 octobre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, contre Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. rémunération de l'administration spéciale de la faillite; révision; récusation recours LP contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 octobre 2005, 7B.193/2005
T 0/2 7B.193/2005 /frs Arrêt du 7 octobre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. liquidation d'une faillite, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 15 septembre 2005. La Chambre considère en fait et en droit: 1. Par jugement du 13 décembre 2004, le Tribunal de première instance du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 octobre 2005, 7B.229/2004
T 0/2 7B.229/2004 /frs Arrêt du 7 octobre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. A. _ , requérant, représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, contre Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. rémunération de l'administration spéciale de la faillite, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2004 7B.51/2004. La Chambre considère en fait et en droit: 1. Me A. _ a ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 octobre 2005, C.156/04
Art. 53 et 58 LACI: Indemnité en cas d'insolvabilité lors d'un sursisconcordataire. Le délai pour présenter la demande d'indemnisation en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
