La jurisprudences de Suisse - page 4258
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2005, 2A.596/2005
2A.596/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 12 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Betschart et Müller. Greffier: M. Addy. X. _ , requérant, représenté par Me Marco Crisante, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. demande de révision arrêt du 30 juin 2005, 2A.724/2004, Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. X. _ , né en 1974, est originaire de Serbie-et-Monténégro. A la suite de son mariage le 27 septembre 1996 avec une ressortissante portugaise, il a obtenu une autorisation de séjour annuelle en Suisse. Le 8 janvier 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2005, 5C.199/2005
T 0/2 5C.199/2005 /frs Arrêt du 12 octobre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffière: Mme Mairot. dame X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Christian Dénériaz, avocat, contre X. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Laurent Gilliard, avocat, divorce indemnité selon l'art. 165 al. 1 CC, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 juin 2005. Faits: A. X. _ , né le 24 mars 1947, et dame X. _ , née le 11 mai 1959, se sont mariés le 13 novembre 1985 à Orbe, en adoptant le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2005, 6A.35/2005
T 0/2 6A.35/2005 /rod Arrêt du 12 octobre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, contre Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 8 juin 2005. Faits: A. Le dimanche 9 février 2003, vers 16 h. 05, alors que la route était humide, la visibilité étendue et le trafic dense, X. _ circulait à Aigle à une vitesse de 60 km/h, à un endroit où la vitesse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2005, 6A.46/2005
T 0/2 6A.46/2005 /rod Arrêt du 12 octobre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Cornelia Seeger Tappy, avocate, contre Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 1er juillet 2005. Faits: A. Le jeudi 3 avril 2003, à 05h.41, circulant sur l'autoroute A1 en direction de Zurich, X. _ a perdu la maîtrise de son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2005, 6P.22/2005
Art. 6 par. 1 en liaison avec l'art. 6 par. 3 let. d CEDH; art. 32 al. 2Cst.; art. 5 al. 4 et 5, art. 7 al. 2, art. 10b al. 1 et 3 LAVI; §... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2005, 6P.54/2005
T 0/2 6P.54/2005 /pai 6S.169/2005 Arrêt du 12 octobre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. 1 X. _ et A. _ , recourants, tous deux représentés par Me Urs Saal, avocat, 2 X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. 1 6P.54/2005 art. 9, 30 al. 1 et 32 al. 1 Cst. procédure pénale; arbitraire, droit à un tribunal indépendant et impartial, présomption d'innocence, 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2005, 6P.60/2005
T 0/2 6P.60/2005 /pai 6S.188/2005 Arrêt du 12 octobre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.60/2005 droit d'être entendu 6S.188/2005 récusation pénale recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 avril 2005. Faits: A. Au terme d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2005, 6S.287/2005
T 0/2 6S.287/2005 /rod Arrêt du 12 octobre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Perret, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Exposition art. 127 CP, lésions corporelles simples art. 123 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 20 juin 2005. Faits: A. Le 15 novembre 2001, X. _ gardait son fils Y. _ , âgé de deux mois. Alors qu'il donnait le biberon à son enfant, il a constat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2005, 6S.315/2005
T 0/2 6S.315/2005 /rod Arrêt du 12 octobre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, recourant, contre X. _ , intimé. Pornographie art. 197 ch. 3 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois du 14 avril 2005. Faits: A. X. _ a admis avoir pris des photographies montrant des gros plans de l'entrejambe de jeunes filles vêtues, ainsi qu'une image représentant une jeune fille nue, clichés qu'il a enregistrés sur des CD-Rom. B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2005, 7B.114/2005
Art. 39 al. 2 CL et art. 91 al. 4 LP; délimitation de compétence entre lesautorités de poursuite et le juge qui ordonne une saisie provisoire... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
