La jurisprudences de Suisse - page 4257

T 7 I 522/04 I 572/04 Arrêt du 14 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd B. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Oberson, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé, et Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jean-Pierre Oberson, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 9 juillet 2004 Faits: A. B. _ , né en 1948, a...

T 0/2 1P.524/2005 /col Arrêt du 13 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, contre A. _ , Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Collège des juges d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3. récusation, recours de droit public contre la décision du Collège des juges d'instruction du canton de Genève du 27 juillet 2005. Faits: A. Par arrêt du 3...

T 0/2 4C.238/2004 /ech Arrêt du 13 octobre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Romy, Juge suppléante. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , Dame B. _ , X. _ SA, demandeurs et recourants, tous trois représentés par Me Malek Buffat Reymond, contre C. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Bernard Geller, avocat. contrat de remise de commerce; lésion; dol, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 mai 2003. Faits: A. A.a C. _ est un homme rompu aux affaires, essentiellement dans la restauration. Il a exploité pendant...

T 7 B 123/04 Arrêt du 13 octobre 2005 IIIe Chambre MM. les Juges Lustenberger, Kernen et Seiler. Greffière : Mme Moser-Szeless D. _ , recourant, représenté par Me Eric Maugué, avocat, rue Marignac 14, 1206 Genève, contre La Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève, rue de Lyon 93, 1211 Genève 13, intimée, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 octobre 2004 Faits: A. D. _ a travaillé en qualité de collaborateur administratif auprès du...

T 0 H 5/05 Arrêt du 13 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 4 octobre 2004 Considérant en fait et en droit: que A. _ , domicilié en Tunisie, a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes...

T 7 I 222/05 Arrêt du 13 octobre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini R. _ , recourant, représenté par la Bergantiños Convenios Internacionales, Jaime Serin Pérez, c/Barcelona 22-24 Entlo., 15100 Carballo, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 7 février 2005 Faits: A. R. _ , ressortissant espagnol né en 1949, a travaillé en Suisse en qualit...

T 7 I 457/05 Arrêt du 13 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz G. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 17 mai 2005 Faits: A. A.a G. _ , né en 1978, étudiant, domicilié à E. _ , travaillait à temps partiel en qualité de serveur dans un hôtel en Angleterre. Le 22 décembre 1999, il a été renversé par un bus en traversant une route, entraînant une fracture complexe de la cinquième vertèbre cervicale. Le 11 décembre 2000, l'intéressé a...

T 7 U 259/05 Arrêt du 13 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral C. _ , recourante, représentée par Me Jacques Emery, avocat, boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 31 mai 2005 Faits: A. C. _ , née en 1956, travaillait à temps partiel en qualité de caissière depuis le 1er janvier 1987. A la suite d'un accident survenu le 3 janvier 1993, elle a subi une double fracture du poignet...

T 0/2 1P.560/2005 /col Arrêt du 12 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourante, représentée par Me Jämes Dällenbach, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Procédure pénale, recevabilité du pourvoi cantonal en cassation, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 11 juillet 2005. Faits: A. Par jugement du 21...

T 0/2 1S.37/2005/col Arrêt du 12 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. B. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22, Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, via dei Gaggini 3, case postale 2720, 6501 Bellinzone. refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 24 août 2005. Considérant: Que B. _ a été arrêté le 8 juin 2005 sur mandat du...