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§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2000, 6S.401/2000

«» 6S.401/2000/mnv C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 17 août 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Prési- dent du Tribunal fédéral, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représentée par Me Robert Assael, avocat à Genève, et B. _ , représenté par Me Vincent Spira, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2000 par la Cour de cassation genevoise dans la cause qui oppose les recourants à C. _ , actuellement détenu...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2000, 1P.351/2000

«» 1P.351/2000/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 août 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. A. _ , à V. _ , 2. B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , à Genève, tous représentés par Me Saverio Lembo, avocat à Zurich, contre l'arrêt rendu le 11 avril 2000 par le Tribunal administratif du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants au Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2000, 2A.151/2000

2A.151/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 15 août 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la banque X. _ , représentée par Me Jean-Pierre Jacquemoud, avocat à Genève, ainsi que D. _ et H. _ , représentés par Me Didier Plantin, avocat à Genève, contre la décision prise le 24 février 2000 par la Commission fédé- rale des banques; entraide...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2000, 2A.225/2000

2A.225/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 15 août 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. Statuant sur le recours de droit administratif formé par S. _ , au Venezuela, contre la décision prise le 7 mars 2000 par le Département fédéral de justice et police; assistance des Suisses de l'étranger Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Les 12 juin et 14 juillet 1993, S. _ , de nationalité suisse...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2000, 2A.227/2000

2A.227/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 15 août 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hartmann, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par KM. _ et FA. _ , tous deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants à l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2000, 5P.240/2000

Art. 86 OJ et 273 ss LP; voie de recours contre une décision astreignant le créancier séquestrant à fournir des sûretés. Recevabilité du recours de droit public consid. 1. En matière de fourniture de sûretés par le créancier séquestrant, le droit cantonal ne peut, sans violer le droit fédéral, prévoir une voie de recours séparée et indépendante de la voie de l'opposition consid. 2. ...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2000, 2A.180/2000

2A.180/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 14 août 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par CE. _ , sa femme ME. _ , ainsi que leurs enfants V. _ , et D. _ , tous les quatre à Lausanne et re- présentés par Me Jean-Luc Colombini, avocat à Lausanne, contre la décision prise le 14 mars 2000 par le Département fédéral de justice et police; exception aux mesures de...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2000, 2A.240/2000

2A.240/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 14 août 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, R. Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par AC. _ et JC. _ tous deux représentés par Me Pierre Gabus, avocat à Genève, contre la décision prise le 7 avril 2000 par le Département fédéral de justice et police; art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH: autorisation de séjour au titre du regroupement familial Vu les pièces du...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2000, 2A.342/2000

2A.342/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 14 août 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par S. _ , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2000 par le Tribunala dministratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de V a u d; autorisation de séjour; réexamen C o n s i d é r a n t...

§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2000, C.28/00

«AZA 7» C 28/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 14 août 2000 dans la cause B. _ , recourante, représentée par Maître Xavier Wenger, avocat, avenue de la Gare 5, Martigny, contre Département des finances et de l'économie du canton du Valais, avenue du Midi 7, Sion, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- B. _ , mariée, mère de quatre enfants, vit en Suisse depuis 1991. Elle a demandé à bénéficier des indem- nités de chômage dès le 1er décembre 1997, date...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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