La jurisprudences de Suisse - page 4190

T 7I 800/04 Arrêt du 30 mars 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Beauverd N. _ , recourant, représenté par Me Olivier Subilia, avocat, chemin desTrois-Rois 5bis, 1005 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 octobre 2004 Faits: A.N. _ , né en 1951, a travaillé en qualité de maraîcher et de chef dedépôt, jusqu'au 20 décembre 1999, date à laquelle il a cessé son activité enraison d'une atteinte à la santé. Le 12 mai 2000, il a présenté une...

T 7I 872/05 Arrêt du 30 mars 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeGehring V. _ , Espagne, recourant, représenté par Me Jaime Serín Pérez, Avocat,c/o Bergantiños Convenios Internacionales S.L., c/ Barcelona, 22-24Entresuelo,15100 Carballo, A Coruña, Espagne contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 20 octobre 2005 Faits: A.V. _ , ressortissant espagnol né en 1953, a travaillé en Suisse depuis1976 dans le domaine...

Art. 13 de l'ordonnance Interpol; renseignements sur les données. Demande d'une réfugiée tendant à savoir si elle est recherchée au... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/21A.295/2005 /col Arrêt du 29 mars 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Kurz. A. _ ,recourant, représenté par Me Alexis Overney, avocat, contre Office fédéral des routes OFROU,Worblentalstrasse 68, 3003 Berne,Commission fédérale de la protection des données, Thunstrasse 84, casepostale 18, 3074 Muri b. Bern. protection des données, recours de droit administratif contre le jugement de la Commission fédéralede la protection des données du23 septembre 2005. Faits: A.A. _ a travaillé comme collaborateur scientifique auprès de l'Officefédéral des routes OFROU du 1er février 1999 au 31...

Art. 8 LMJ, art. 944 ss CO; raison sociale d'une société anonymeexploitant une maison de jeu. Seules les sociétés anonymes au bénéfice d'une... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/24C.18/2006 /ech Arrêt du 29 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre.Greffière: Mme Crittin. A. _ ,défendeur et recourant, représenté par Me Pierre Siegrist, contre B. _ et C. _ ,demandeurs et intimés, représentés par Me Gilles Stickel. contrat de bail à loyer; indemnité pour plus-value, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux etloyers du canton de Genève du 14 novembre 2005. Faits: A.A.a Par contrat de bail à loyer pour habitation du 29 juillet 1988,A. _ a cédé à D. _ , B. _ et E. _ , l'usage d'unappartement de sept pièces, à Meyrin, pour...

T 0/24C.33/2006 /svc Arrêt du 29 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Cornaz. Banque A. _ ,défenderesse et recourante, représentée parMe Robert Wuest, contre B. _ ,demandeur et intimé, représenté parMe Régis Loretan, contrat de commission; bonne foi, abus de droit, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile IIdu Tribunal cantonal valaisan du 22 décembre 2005. Faits: A.Le 5 février 1992, B. _ a ouvert un compte et un dépôt auprès de labanque A. _ , succursale de P. _ , représentée par son employéC. _ . Le compte, intitulé "compte no xxx" devait recevoir les revenusdes...

T 0/24C.414/2005 /viz Arrêt du 29 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président,Nyffeler et Kiss.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , demanderesse et recourante,représentée par Me Frédéric G. Olofsson, avocat, contre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me DanielPerren, avocat. contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêtmoratoire recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appelde la juridiction des prud'hommes du canton de Genèvedu 27 septembre 2005. Faits: A.Le 24 mars 2000, A. _ a été engagée par X. _ S.A. ci-après :X. _ , dont le siège se trouve à Genève, en...

T 0/24C.8/2006 /ech Arrêt du 29 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre.Greffière: Mme Crittin. A. _ ,défenderesse et recourante, représentée par Me Pierre-Bernard Petitat, contre Fondation X. _ ,demanderesse et intimée. contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux etloyers du canton de Genève du14 novembre 2005. Faits: A.Par contrat de bail à loyer pour habitation du 24 juillet 1997, A. _ apris à bail un appartement de deux pièces et demie, situé au cinquième étaged'un immeuble, à Genève. Au moment de la...

T 0/24P.316/2005 /viz Arrêt du 29 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président,Nyffeler et Kiss.Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ SA, recourante,représentée par Me Daniel Perren, avocat, contre A. _ , intimée,représentée par Me Frédéric G. Olofsson, avocat, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, casepostale 3688, 1211 Genève 3. impartialité; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridictiondes prud'hommes du canton de Genève du 27 septembre 2005. Faits: A.Le 24 mars 2000, A. _ a été engagée par X. _ S.A...