La jurisprudences de Suisse - page 4172

2A.164/2006/DCE/eloT 0/2 Arrêt du 2 mai 2006IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant,Hungerbühler et Yersin.Greffier: M. Dubey. A. X.Z. _ et son fils B.X. _ ,recourante, représentée par Me Marino Montini, avocat, contre Département de l'économie du canton de Neuchâtel, au Château, 2001 Neuchâtel1,Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale3174, 2001 Neuchâtel 1. refus de prolongation de l'autorisation de séjour et d'octroi del'autorisation d'établissement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Neuchâtel du 20 février 2006. Le...

T 0/22A.54/2006 /svc Arrêt du 2 mai 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant,Müller et Meylan, Juge suppléant.Greffière: Mme Charif Feller. Enrique Daniel Dominguez, recourant,représenté par Me Stefan Graf, avocat,case postale 7540, 1002 Lausanne, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décisiondu Département fédéral de justice et policedu 14 décembre 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.A. _ , ressortissant argentin né en 1959, est entré en Suisse le 26janvier 2004. Le surlendemain, il a...

T 0/22A.60/2006/DCE/fzc Arrêt du 2 mai 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant,Müller et Meylan, Juge suppléant.Greffier: M. Dubey. A. _ ,B. _ ,C. _ ,D. _ ,recourants,tous les quatre agissant par X. _ , représenté par Me Patrik Gruber,avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, LesPortes-de-Fribourg,route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot,Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, routeAndré-Piller 21,case postale, 1762 Givisiez. regroupement familial, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Ière Cour administrativedu Tribunal...

T 0/24C.27/2006 /ech Arrêt du 2 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Cornaz. A. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me LucJacopin, contre B. _ ,défendeur et intimé, représenté par Me ChantalKuntzer-Krebs. contrat de bail à ferme agricole; dommages,recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunalcantonal neuchâtelois du8 décembre 2005. Faits: A.B. _ et C. _ sont chacun propriétaire de parcelles adjacentes.Aux termes de deux baux conclus oralement, celles-ci ont été affermées àA. _ , qui les a exploitées ensemble jusqu'au 15 novembre 1991. A cettedate...

T 0/24P.17/2006 /ech Arrêt du 2 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Cornaz. A. _ ,recourant, représenté par Me Luc Jacopin, contre B. _ ,intimé, représenté par Me Chantal Kuntzer-Krebs,IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, case postale 3174, 2001Neuchâtel 1. art. 9 Cst. procédure civile, recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunalcantonal neuchâtelois du8 décembre 2005. Faits: A.B. _ et C. _ sont chacun propriétaire de parcelles adjacentes.Aux termes de deux baux conclus oralement, celles-ci ont été affermées àA. _ , qui les a...

T 0/24P.63/2006 /ech Arrêt du 2 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A.,recourante, représentée par Me François Bohnetet par Me Philippe Schweizer, contre A. _ ,intimé, représenté par Me Alexandre Zen-Ruffinen, Tribunal cantonal neuchâtelois, Cour de cassation civile, case postale 3174,2001 Neuchâtel 1. arbitraire; procédure civile; contrat de travail recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile duTribunal cantonal neuchâteloisdu 2 février 2006. Faits: A.A partir du 1er janvier 2004, A. _ a travaillé pour l'entreprise deX. _ S.A...

Action en pétition d'hérédité, art. 598 ss CC; action tendant à obtenirdes renseignements intentée au possesseur de la succession. Dans les... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 741 al. 2 CC; coûts de construction des ouvrages nécessaires àl'exercice d'une servitude. L'art. 741 al. 2 CC se réfère à l'entretien... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 49 al. 2 LPP: Prévoyance plus étendue; droit à un supplément fixe enplus d'une pension d'invalidité prévu par le règlement de... T 7 B 107/05 Arrêt du 2 mai 2006 Ire Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Ursprung, Frésard et Seiler. Greffier : M. Wagner S. _ , recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Caisse de pensions des CFF, intimée, représentée par Me Alain Pfulg, Avocat, Genfergasse 3, 3001 Bern Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 juin 2005 Faits: A. S. _ , né en 1960, célibataire, travaillait...

Cause T 0C 212/05 Arrêt du 2 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton R. _ , recourant, représenté par Me Claude Ulmann, avocat, rue duConseil-Général 14, 1205 Genève, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 LausanneAdm cant VD, intimée Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 juillet 2005 Considérant en fait et en droit:qu'ayant été licencié avec effet immédiat le 30 novembre 2000, R. _ ,chef-comptable au service de «X. _ SA» depuis 1988, a perçu desindemnités de chômage dès le 4 décembre 2000;qu'une action pour...