La jurisprudences de Suisse - page 4171

T 0/25P.47/2006 /frs Arrêt du 3 mai 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffière: Mme Jordan. X. _ , époux,recourant, représenté par Me Jean Jacques Schwaab, avocat, contre dame X. _ , épouse,intimée, représentée par Me Jean-Samuel Leuba, avocat,Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justicede l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal du canton de Vaud du 26 octobre 2005. Faits: A.X. _ , né en 1960, et dame X. _ , née en 1968, se sont mariés le1er...

T 0/25P.63/2006 /frs Arrêt du 3 mai 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Escher et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. Dame X. _ , épouse,recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, contre X. _ , époux,intimé, représenté par Me Grégoire Dayer, avocat,Tribunal cantonal du canton du Valais, Président de la Cour de cassationcivile, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre le jugement du Président de la Cour decassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 30 janvier 2006. Faits: A.Par décision du 22 décembre 2005, le...

Cause T 7C 350/05 Arrêt du 3 mai 2006Ire Chambre Mmes et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Ursprung, Widmer etFrésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage,TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 1er décembre 2005 Faits: A.A. _ , ressortissant suisse né en 1956, travaillait comme chauffeur etmanutentionnaire au service de la Société X. _ depuis le 3 décembre1990. L'employeur a résilié les rapports de travail pour le 31 octobre 2003,au motif que le salarié avait...

Cause T 0C 99/06 Arrêt du 3 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Métral S. _ , 1963, recourant, contre 1.Unia, place de la RIponne 4, 1002 Lausanne,2.Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale derecours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Admcant VD,intimés, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 février 2006 Considérant en fait et en droit:que par acte du 3 avril 2006, S. _ a interjeté un recours de droitadministratif contre un arrêt du 17 février 2006 du Tribunal administratif ducanton de Vaud;qu'il...

Art. 49 al. 1 et 2 LPGA; art. 5 al. 1 let. a, b et c, art. 25 al. 2 PA;art. 5 al. 2, art. 9 al. 1 LAVS: Appartenance à une caisse;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Cause T 7I 229/05 Arrêt du 3 mai 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Métral E. _ , recourante, représentée par Me Henri Carron, avocat, rue deVenise 3B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 16 février 2005 Faits: A.E. _ , née en 1947, a exercé la profession d'aide-infirmière du 1eravril 1978 au 31 août 1982, puis du 1er février au 30 novembre 1995.Entre-temps, elle a également travaillé comme réceptionniste-téléphoniste, du1er janvier 1983 au 30 juillet 1987, puis comme...

Cause T 7I 244/05 Arrêt du 3 mai 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Métral S. _ , recourante, représentée par Me Jacqueline de Quattro, avocate,chemin des Trois-Rois 5bis, 1005 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 décembre 2004 Faits: A.A.a S. _ a travaillé comme employée d'usine au service de l'entrepriseX. _ SA. Elle a présenté de nombreuses périodes d'inactivité dès lemois de mai 1997, en raison de douleurs diffuses dans le dos et les...

Cause T 7I 512/05 Arrêt du 3 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini E. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 juin 2005 Faits: A.A.a Alors qu'il travaillait en qualité de monteur de fenêtre et de façademétallique, E. _ , né en 1957, est tombé d'une échelle d'une hauteurd'environ 3,5 mètres le 16 mars 1992. Cette chute a entraîné une fracture duscaphoïde carpien gauche et une contusion occipitale cf. rapport du docteurL. _ du...

Cause T 7I 536/05 Arrêt du 3 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Piguet V. _ , recourante, représentée par Me Jaime Serín Pérez, avocat, c/oBergantiños Convenios, Internacionales S.L., c/ Barcelona 22-24 Entresuelo,15100 Carballo/La Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 15 juin 2005 Faits: A.V. _ , née en 1946, ressortissante espagnole, a travaillé en Suissedans le domaine de l'entretien...

Cause T 7I 58/05 Arrêt du 3 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Wagner C. _ , recourant, représenté par Madame Nicole Chollet, juriste, FSIHService juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 novembre 2004 Faits: A.C. _ , né en 1942, a fondé en 1972 l'entreprise X. _ , en ouvrantà W. _ un magasin spécialisé dans la vente d'outillages, produitschimiques et peintures de carrosserie. Dès 1976, il est...