La jurisprudences de Suisse - page 4170

T 0/21P.230/2006 /col Arrêt du 3 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux,avocat, contre Juge d'instruction du canton de Vaud,rue du Valentin 34, 1014 Lausanne,Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal8, 1014 Lausanne. procédure pénale, jonction de causes, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunalcantonal du canton de Vauddu 2 mars 2006. Faits: A.Le Juge...

T 0/22A.59/2006/VIA/ajp Arrêt du 3 mai 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hungerbühler et Meylan, Jugesuppléant.Greffier: M. Vianin. AX. _ , son épouse BX. _ et leursenfants CX. _ et DX. _ ,rue du Lac 14, 1007 Lausanne,recourants,représentés par Me Christophe Tafelmacher, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du15 décembre 2005. Faits: A.Ressortissante algérienne née le 14 août 1969, BX. _ a été scolarisée àMarseille entre 1978 et 1983 et...

T 0/22P.331/2005/svc Arrêt du 3 mai 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant,Hungerbühler et Meylan, Juge suppléant.Greffière: Mme Mabillard. X. _ ,recourant,représenté par Me Edmond Perruchoud, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais,Chancellerie d'Etat, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais,Cour de droit public,Palais de Justice, 1950 Sion 2. Renouvellement limité des rapports de serviced'un fonctionnaire, recours de droit public contre l'arrêt de laCour de droit public du Tribunal cantonaldu canton du Valais du 21 octobre 2005. Faits: A.Par décision du 19 avril 1984, le Conseil d'Etat...

T 0/22P.86/20052A.136/2005 /svc Arrêt du 3 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant, Müller et Yersin.Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. A. _ ,recourant, contre Administration cantonale des impôtsdu canton de Vaud,route de Berne 46, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. 2P.86/2005impôts cantonaux des périodes fiscales 1998,1999/2000 imposition d'une rente transitoire, 2A.136/2005impôts cantonaux de la période fiscale 2001/2002 imposition d'une rentetransitoire, recours de droit public et recours de droit administratif contre l'arrêt...

T 0/25P.18/2006 /frs Arrêt du 3 mai 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffière: Mme Mairot. X. _ AG,recourante, représentée par Me Robert Fiechter, avocat, contre A. _ ,intimée, représentée par Me Cyril Aellen, avocat,1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. mainlevée d'opposition, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour dejustice du canton de Genève du 24 novembre 2005. Faits: A.A. _ était domiciliée à B. _ Genève jusqu'au 1er janvier 1990,date à laquelle elle a quitté la Suisse pour l'Égypte avec son...

T 0/25P.47/2006 /frs Arrêt du 3 mai 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffière: Mme Jordan. X. _ , époux,recourant, représenté par Me Jean Jacques Schwaab, avocat, contre dame X. _ , épouse,intimée, représentée par Me Jean-Samuel Leuba, avocat,Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justicede l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal du canton de Vaud du 26 octobre 2005. Faits: A.X. _ , né en 1960, et dame X. _ , née en 1968, se sont mariés le1er...

T 0/25P.63/2006 /frs Arrêt du 3 mai 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Escher et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. Dame X. _ , épouse,recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, contre X. _ , époux,intimé, représenté par Me Grégoire Dayer, avocat,Tribunal cantonal du canton du Valais, Président de la Cour de cassationcivile, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre le jugement du Président de la Cour decassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 30 janvier 2006. Faits: A.Par décision du 22 décembre 2005, le...

Cause T 7C 350/05 Arrêt du 3 mai 2006Ire Chambre Mmes et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Ursprung, Widmer etFrésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage,TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 1er décembre 2005 Faits: A.A. _ , ressortissant suisse né en 1956, travaillait comme chauffeur etmanutentionnaire au service de la Société X. _ depuis le 3 décembre1990. L'employeur a résilié les rapports de travail pour le 31 octobre 2003,au motif que le salarié avait...

Cause T 0C 99/06 Arrêt du 3 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Métral S. _ , 1963, recourant, contre 1.Unia, place de la RIponne 4, 1002 Lausanne,2.Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale derecours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Admcant VD,intimés, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 février 2006 Considérant en fait et en droit:que par acte du 3 avril 2006, S. _ a interjeté un recours de droitadministratif contre un arrêt du 17 février 2006 du Tribunal administratif ducanton de Vaud;qu'il...

Art. 49 al. 1 et 2 LPGA; art. 5 al. 1 let. a, b et c, art. 25 al. 2 PA;art. 5 al. 2, art. 9 al. 1 LAVS: Appartenance à une caisse;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence