La jurisprudences de Suisse - page 4163

T 0/26P.59/20066S.114/2006 /svc Arrêt du 12 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant,représenté par Me Freddy Rumo, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonaldu canton de Neuchâtel, case postale 3174,2001 Neuchâtel 1. Procédure pénale, arbitraire art. 9 Cst. et 6 § 2 CEDH; lésions corporellespar négligence art. 125 CP, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du 2 février2006 de la Cour de cassation pénale du Tribunal...

T 0/26P.76/20066S.138/2006 /rod Arrêt du 12 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourante, représentée par Me Christelle Boil, avocate, contre Y. _ ,intimée, représentée par Me Philippe Bauer, avocat,Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, casepostale 3174,2001 Neuchâtel 1. Etablissement arbitraire des faits art. 9 Cst.; voies de faits, rapport decausalité art. 126 CP, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de...

T 0/26S.107/2006 /rod Arrêt du 12 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Karlen.Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ ,recourant, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3. Ordonnance de classement mise en danger de la vie d'autrui; art. 127 CP, pourvoi en nullité contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du cantonde Genève du 30 janvier 2006. Faits: A.X. _ a déposé plainte pour mise en danger de la vie d'autrui art. 127CP contre le médecin qui l'avait soigné en 1998 et 1999 pour desdysfonctionnements de sa prostate. En résumé, il lui reproche de...

T 0/26S.108/2006 /viz Arrêt du 12 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffier: M. Oulevey. A. _ ,recourant, représenté par Me Claude Jeannerat, avocat, contre B. _ ,intimé, représenté par Me André Gossin, avocat,Procureur général du canton de Berne,case postale, 3001 Berne. Légitime défense lésions corporelles simples avec un objet dangereux, pourvoi en nullité contre le jugement de la 2ème Chambre pénale de la Coursuprême du canton de Berne du8 septembre 2005. Faits: A.Le 14 juillet 2002, à Moutier, B. _ , ressortissant d'Ex-Yougoslavied'origine macédonienne, a fermé sa discothèque...

Actes préparatoires délictueux; désistement art. 260bis al. 2 CP. L'art. 260bis al. 2 CP s'applique dès que le délinquant a, de son... T 0/2 6S.496/2005 /viz Arrêt du 12 mai 2006 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Kistler. A. _ , recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Actes préparatoires délictueux art. 260bis CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 21 novembre 2005. Faits: A. A fin...

T 0/26S.81/2006 /fzc Arrêt du 12 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd.Greffière: Mme Bendani. Y. _ ,recourant, représenté par Me Sylvaine Perret-Gentil, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Fixation de la peine,pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, du 10 octobre 2005. Faits: A.Par jugement du 20 juin 2005, le Tribunal criminel de l'arrondissement de LaBroye et du Nord vaudois a notamment condamné Y. _ , pour assassinat,brigandage en bande, lésions corporelles simples...

T 0/27B.26/2006 /frs Arrêt du 12 mai 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourante, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève,case postale 3840, 1211 Genève 3. saisie, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillitesdu canton de Genève du 26 janvier 2006. La Chambre considère en fait et en droit: 1.Dans le cadre de deux poursuites exercées respectivement par A. _ poursuite n° 1 et par B. _ poursuite n° 2 contre X. _ ,l'Office des...

Art. 17 al. 3 et art. 36 Cst., art. 10 CEDH, art. 27bis CP; protection dessources. Protection des sources journalistiques en procédure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/26S.207/2006 /rod Arrêt du 11 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Oulevey. Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,recourant, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Philippe Chaulmontet, avocat, Ordonnance de non-lieu actes d'ordre sexuel avec des enfants; prescription, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunalcantonal du canton de Vaud du 7 mars 2006. Faits: A.X. _ a été inculpé d'avoir régulièrement commis, de 1986 à 1995, desactes d'ordre sexuel sur sa belle-fille, Y. _ , née en 1981. Au terme de l'enquête, le Juge...

Cause T 7I 187/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme von Zwehl S. _ , recourante, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, rue deCandolle 9, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 20 janvier 2005 Faits: A.A.a Le 27 septembre 1995, S. _ , mère de famille, née en 1957, s'estannoncée à l'assurance-invalidité, invoquant divers problèmes de santésurtout dorsaux et digestifs. A l'issue de l'instruction de la demande, quia compris notamment une enquête...