La jurisprudences de Suisse - page 4150
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, I.255/06
Cause T 0I 255/06 Arrêt du 2 juin 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeFretz V. _ , recourante, représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat, rue duBourg 33, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 novembre 2005 Vu le recours interjeté par V. _ devant le Tribunal des assurances ducanton de Vaud contre la décision sur opposition de l'Office del'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 12 août 2004;vu le jugement du 9 novembre 2005...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, I.763/04
Cause T 7I 763/04 Arrêt du 2 juin 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Beauverd Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline1, 1762 Givisiez,recourant, contre D. _ , intimée, représentée par MeLaurent de Bourgknecht, avocat,boulevard de Pérolles 18, 1701Fribourg Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 7 octobre 2004 Faits: A.D. _ , née en 1982, a travaillé en qualité de nettoyeuse dans unhôpital jusqu'à la naissance d'un premier enfant en 2001. Atteinte du virus HIV et alléguant des lombalgies, l'intéressée a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, U.81/06
Cause T 7U 81/06 Arrêt du 2 juin 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Piguet G. _ , recourant, représenté par Me Christophe Auteri, avocat, avenueLéopold-Robert 23-25,2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 15 décembre 2005 Faits: A.G. _ , né en 1956, travaillait comme opérateur régleur CNC au servicede l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre lesaccidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, 2A.103/2006
T 0/22A.103/2006 Arrêt du 1er juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Mabillard. AA. _ ,E. _ ,F. _ , recourantes,toutes les trois représentées par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décisiondu Département fédéral de justice et policedu 18 janvier 2006. Faits: A.AA. _ , ressortissante chilienne née en 1955, a épousé en 1977 au Chilison compatriote BA. _ . Le couple A. _ est venu pour la premièrefois en Suisse le 1erjuin 1981 avec ses deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, 2A.162/2006
T 0/22A.162/2006 /viz Arrêt du 1er juin 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Meylan, Juge suppléant.Greffier: M. de Mestral. A. A. _ , recourant,représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre l'arrêt du Département fédéral dejustice et police du21 février 2006. Faits: A.Ressortissant roumain né le 14 juin 1968, selon ses dires, A.A. _ aépousé une compatriote en Roumanie le 12 octobre 1990. De cette union, estissue une fille, B.A. _ , née en 1991. Les époux ont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, 2A.205/2006
2A.205/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt du 1er juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant,représenté par Me Alain Dubuis, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 8 § 1 CEDH: autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 14 mars 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.X. _ , ressortissant du Kosovo, né en 1975, est arrivé en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, 2P.16/2006
T 0/22P.16/2006 /ajp Arrêt du 1er juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffier: M. Dubey. La Ville de Fribourg, agissant par sa Commission sociale, 1700 Fribourg,recourante, contre AX. _ et BX. _ ,intimés, représentés par Me Nicolas Charrière, avocat, Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, 1762Givisiez. art. 50 al. 1 Cst. autonomie communale; suppression de l'aide socialematérielle, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deFribourg, IIIe Cour administrative, du 14 décembre 2005. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, 4C.408/2005
T 0/24C.408/2005 /ech Arrêt du 1er juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ ,demanderesse et recourante, représentée par Me Horace Gautier, contre Y. _ ,défendeur et intimé, représenté par Me Jacques Python. acte illicite recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicegenevoise du 14 octobre 2005. Faits: A.A.a A. _ est une société de droit indien appartenant à l'Etat indien etautorisée à centraliser l'importation d'urée. B. _ est une société de droit turc. En 1994, elle était active dans lecourtage de l'urée, du fer...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, 4C.410/2005
T 0/24C.410/2005 /ech Arrêt du 1er juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ ,demanderesse et recourante, représentée par Me Horace Gautier, contre X. _ ,défendeur et intimé, représenté par Me Jacques Python. acte illicite recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicegenevoise du 14 octobre 2005. Faits: A.A.a A. _ est une société de droit indien appartenant à l'Etat indien etautorisée à centraliser l'importation d'urée. B. _ est une société de droit turc. En 1994, elle était active dans lecourtage de l'urée, du fer...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2006, 4P.308/2005
T 0/24P.308/2005 /ech Arrêt du 1er juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ ,recourante, représentée par Me Horace Gautier, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Jacques Python, Chambre civile de la Cour de justice genevoise, case postale 3108, 1211Genève 3. droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice genevoise du 14 octobre 2005. Faits: A.A.a A. _ est une société de droit indien appartenant à l'Etat indien etautorisée...
