La jurisprudences de Suisse - page 4142
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2006, U.4/06
Cause T 7U 4/06 Arrêt du 19 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini Z. _ , recourant, représenté par Me Alain Vuithier, avocat, avenueVillamont 23, 1002 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 26 septembre 2005 Faits: A.Z. _ , né en 1947, travaillait en qualité de monteur en chauffage auservice de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre lerisque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2006, 4C.134/2006
T 0/24C.134/2006 Arrêt du 16 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demandeur et requérant, représenté par Me Pierre-Yves Baumann, contre X. _ Sàrl,défenderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Gillard. révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 octobre 2005 4C.326/2005. . Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Le 19 novembre 2001, A. _ ci-après: le requérant a été engagé commechauffeur-déménageur par X. _ Sàrl ci-après: l'intimée. Il a effectuénormalement son travail jusqu'à la fin de l'année 2002. Du 1er janvier au 30avril 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2006, 5C.92/2006
T 0/25C.92/2006 /frs Arrêt du 16 juin 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ SA,défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Marie Faivre, avocat, contre Y. _ SA,demanderesse et intimée, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat, frais et charges communs d'une PPE, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile dela Cour de justicedu canton de Genève du 17 février 2006. Faits: A.A.a L'immeuble feuillet 1, droit distinct et permanent inscrit sur laparcelle 2 de la commune de A. _ , était propriété de B. _ . Depuis1986, X. _ SA louait des locaux au 1er étage...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2006, 6P.65/2006
T 0/26P.65/20066S.149/2006 /svc Arrêt du 16 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Bendani. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, contre B. _ , représenté par Me Christian Schilly, avocat, Pestalozzi,Lachenal, Patry,C. _ , représenté par Me Christophe Piguet, avocat,D. _ ,représenté par Me Mirko Grunder, avocat,F. _ ,intimés,Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6,1014 Lausanne,Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2006, 6S.195/2006
T 0/26S.195/2006 /svc Arrêt du 16 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Bendani. Procureur général du canton de Genève,1211 Genève 3,recourant, contre X. _ ,intimée. Rupture de ban art. 291 CP,pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Chambre pénalede la Cour de justice du canton de Genèvedu 27 mars 2006. Faits: A.En juillet 2002, X. _ a été interpellée par la police pour infraction àla loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et exerciceillicite de la prostitution. A cette occasion, elle s'est présentée sousl'identité de Xa. _ , ressortissante française...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1A.20/2006
T 1/21A.20/2006 /col Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Eusebio.Greffier: M. Kurz. Municipalité de Château-d'Oex, 1660 Château-d'Oex,Municipalité de Rossinière, 1658 Rossinière,recourantes,toutes deux représentées par Me Jacques Haldy, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représentépar Me Jean Jacques Schwaab, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité, recours de droit administratif et de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1A.22/2006
T 1/21A.22/2006 /col Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Eusebio.Greffier: M. Kurz. Commune de Saint-Cergue, 1264 Saint-Cergue,recourante, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représentépar Me Jean Jacques Schwaab, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 21 décembre 2005...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1A.26/2006
T 1/21A.26/2006 /col Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Eusebio.Greffier: M. Kurz. Municipalité de Cully, 1096 Cully,Municipalité de Lutry, 1095 Lutry,Municipalité de Villette, 1096 Cully,Municipalité de Vuiteboeuf, 1445 Vuiteboeuf,recourantes, représentées par Mes Christian Baconet Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocats, et Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représentépar Me Jean Jacques Schwaab, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1P.235/2006
T 0/21P.235/2006 /col Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, contre B. _ , Juge d'instruction de l'Office du Valais central, Palais deJustice, 1950 Sion 2,intimé,Président du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950Sion 2. procédure pénale; récusation, recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal cantonaldu canton du Valais du 22 mars 2006. Faits: A.Dans le cadre d'une instruction pénale ouverte le 17 juin 2002 contreC. _ pour de prétendus actes d'ordre sexuel commis sur D. _ , néle 6 mai 1998...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1P.241/2006
T 0/21P.241/2006 /fzc Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. X. _ ,recourant, représenté par Me Alain Marti, avocat, contre Vice-président du Tribunal de première instancede la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale3736, 1211 Genève 3,Présidente de la Cour de justice de la République et canton de Genève, casepostale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, assistance juridique; frais de photocopies, recours de droit public contre la décision de laPrésidente de la Cour dejustice de la République et canton de Genève du 27 mars...
