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La jurisprudences de Suisse - page 4117

Page 4117 des 52 843 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2006, 1P.45/2006

T 0/21P.45/2006 /col Arrêt du 24 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. A. _ ,B. _ ,C. _ ,recourants, tous représentés par Me Gérard Brutsch, avocat, contre D. _ ,E. _ ,F. _ ,intimées,Département des constructions et des technologies de l'information du cantonde Genève,case postale 22, 1211 Genève 8,Tribunal administratif du canton de Genève,case postale 1956, 1211 Genève 1. permis de construire; remise en état des lieux; amendes administratives,recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 29 novembre 2005. Faits: A.A...

Suisse | 24/07/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2006, 4C.85/2006

T 0/24C.85/2006 /ech Arrêt du 24 juillet 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Mathys et Chaix, Juge suppléant.Greffière: Mme Crittin. A. _ ,B. _ ,demandeurs et recourants, tous deux représentéspar Me Michel Ducrot, contre C. _ ,défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Luc Addor. contrat de bail; résiliation, recours en réforme contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunalcantonal du canton du Valaisdu 6 février 2006. Faits: A.Dès le 1er juillet 2000, C. _ a donné en location à son frère,A. _ , et à sa belle-soeur, B. _ , un appartement de quatre pièceset demi dans un immeuble dont elle est propriétaire...

Suisse | 24/07/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2006, B.32/05

Cause T 7B 32/05 Arrêt du 24 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud X. _ , recourant, représenté par MeDanielA.Meyer, avocat, rueFerdinand-Hodler 7, 1207 Genève, contre Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg, boulevard dePérolles 33, 1700 Fribourg, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 7 décembre 2004 Faits: A.X. _ a été employé dès l'année 1988 par A. _ en qualité defouilleur sur des chantiers archéologiques. A ce titre, il était affilié à laCaisse de prévoyance du personnel de l'Etat de...

Suisse | 24/07/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2006, I.416/05

Cause T 7I 416/05 Arrêt du 24 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz M. _ , recourant, représenté par Me Michael Weissberg, avocat, rueCentrale 47, 2502 Bienne, contre Office AI du canton de Fribourg,impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 28 avril 2005 Faits: A.M. _ , est atteint de paraplégie sensitivo-motrice complète à la suited'un accident survenu en 1975. Au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité, ilexploite en raison individuelle une entreprise spécialisée dans la...

Suisse | 24/07/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2006, I.667/05

Art. 42 LAI; art. 43bis LAVS; art. 8, 14-18 ALCP; Annexe II à l'ALCP;protocole à l'Annexe II à l'ALCP; section A, par. 1, let. h, sous a1... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 24/07/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2006, I.83/06

Cause T 7I 83/06 Arrêt du 24 juillet 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Wagner Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Philippe Chaulmontet, avocat, placeSaint-François 8, 1003Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 décembre 2005 Faits: A.A. _ , né le 30 avril 1959, a travaillé en qualité demachiniste-chauffeur de poids lourds au service de l'entrepriseX. _ SA. Souffrant du dos, il a été à l'arrêt de travail dès le 20 juin1997. Le 6mars...

Suisse | 24/07/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juillet 2006, 1A.281/2005

T 0/21A.281/2005/fzc Arrêt du 21 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Parmelin. Hoirie X. _ , soit A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , etE. _ ,recourante, représentée par Me Philippe Pont, avocat, contre Hôtel Y. _ ,intimée, représentée par Me Agathe M. Wirz-Julen, avocate,Commune de Lens, 1978 Lens, représentée parMe Laurent Schmidt,Conseil d'Etat du canton du Valais,Palais du Gouvernement, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais,Cour de droit public, Palais de Justice,avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. modification partielle d'un plan d'affectation des zones et...

Suisse | 21/07/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juillet 2006, 1P.203/2006

T 0/21P.203/2006 /col Arrêt du 21 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Mes Florence Rouiller,avocate stagiaire, et Jean-Claude Perroud, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, route du Signal 8,1014 Lausanne. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vauddu 5 janvier 2006. Faits: A.Par arrêt du 5 janvier 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal...

Suisse | 21/07/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juillet 2006, 1P.341/2006

T 0/21P.341/2006 /col Arrêt du 21 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud,rue de l'Université 24, 1005 LausanneTribunal de police de l'arrondissement de La Côte, route de Saint-Cergue 38,1260 Nyon. procédure pénale, contravention, recours de droit public contre le jugement du Tribunal de police del'arrondissement de La Côte du 5 mai 2006. Faits: A.Dénoncé par la police municipale de Morges, A. _ a été condamné le 16février 2006 par le Préfet du district de Morges...

Suisse | 21/07/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juillet 2006, 1P.408/2006

T 0/21P.408/2006 /col Arrêt du 21 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Stéphane Ducret, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal ducanton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunalcantonal du canton de Vaud du 8 juin 2006. Faits: A.A. _ , ressortissant angolais né en 1966, a été arrêté le 23février2006. Après une...

Suisse | 21/07/2006
 
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