La jurisprudences de Suisse - page 288
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 avril 2022 , 5A 945/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_945/2021 Arrêt du 27 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Membrez, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Yaël Hayat, avocate, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 7 octobre 2021 C/24901/2020, ACJC/1298/2021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 avril 2022 , 5A 946/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_946/2021 Arrêt du 27 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Membrez, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Yaël Hayat, avocate, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 7 octobre 2021 C/24902/2020, ACJC/1299/2021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 avril 2022 , 8C 514/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_514/2021 Arrêt du 27 avril 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard, Heine, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Helsana Accidents SA, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents récusation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juillet 2021 AA 83/20 - 77/2021. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 avril 2022 , 1B 39/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_39/2022 Arrêt du 26 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, Viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 17 janvier 2022 BB.2021.252. Faits : A. Par jugement du 23 avril 2021, frapp...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 avril 2022 , 2C 307/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_307/2022 Arrêt du 26 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ , recourants, contre Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Genève, rue David-Dufour 5, 1205 Genève. Objet Autorisation de séjour avec activité lucrative, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 15 mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 avril 2022 , 4A 82/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_82/2022 Arrêt du 26 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Z. _ SA, représentée par Me Jean-François Marti, avocat, intimée. Objet contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/6443/2018, ACJC/33/2022. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 avril 2022 , 5A 124/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_124/2022 Arrêt du 26 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gabriele Beffa, avocat, recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont, intimée. Objet incapacité de postuler de l'avocat mesures de protection de l'enfant, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 avril 2022 , 5A 918/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_918/2021 Arrêt du 26 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrick Könitzer, avocat, recourant, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, avocats, intimée. Objet opposition à séquestre, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 29 septembre 2021 C/22561/2020 ACJC/1241/2021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 avril 2022 , 5A 934/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_934/2021 Arrêt du 26 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrick Könitzer, avocat, recourant, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, avocats, intimée. Objet effet suspensif mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 9 novembre 2021 C/26946/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 avril 2022 , 8C 608/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_608/2021 Arrêt du 26 avril 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Eric Maugué, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 29...
