La jurisprudences de Suisse - page 286
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2022 , 1C 273/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_273/2021 Arrêt du 28 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, tous les deux représentés par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, quai des Bergues 25, 1201 Genève, recourants, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2022 , 2C 1050/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1050/2021 Arrêt du 28 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Berivan Ozveren, avocate, recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation de la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2022 , 2C 531/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_531/2021 Arrêt du 28 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, représenté par le D épartement de la sécurité, de la population et de la santé, case postale 3952, 1211 Genève 3, intimé. Objet Autorisation de pratiquer la médecine sous surveillance, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2022 , 2C 807/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_807/2021 Arrêt du 28 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'emploi et de la cohésion sociale de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, 2001 Neuchâtel. Objet Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2022 , 2C 814/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_814/2021 Arrêt du 28 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Gagnebin, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Livio Natale, intimé, Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève. Objet Violation des devoirs professionnels du médecin...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 avril 2022 , 4A 436/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_436/2020 Arrêt du 28 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Marc Henzelin et Me Nicolas Ollivier, avocats, recourante, contre B1. _ AG, représentée par Me Nicolas de Gottrau, avocat, intimée. Objet mandat; reddition de compte, recours contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 avril 2022 , 4A 606/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_606/2021 Arrêt du 28 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Jorge Ibarrola, Claude Ramoni et Monia Karmass, avocats, recourante, contre World Athletics, représentée par Me Nicolas Zbinden, avocat, intimée. Objet arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence motivée rendue le 27 août 2021 par le Tribunal Arbitral...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 avril 2022 , 4A 632/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_632/2021 Arrêt du 28 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Zen-Ruffinen, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Lucien W. Valloni, avocat, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 novembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS 2020/A/7094...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 avril 2022 , 5A 186/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_186/2022 Arrêt du 28 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 1er février 2022 C/8227/2019, ACJC/166/2022. Faits : A. Par arrêt du 1er février 2022, la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 avril 2022 , 6B 1272/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1272/2021 Arrêt du 28 avril 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ Ltd, représentée par Me Dimitri Iafaev, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de...
