La jurisprudences de Suisse - page 285
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 mai 2022 , 8C 709/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_709/2021 Arrêt du 2 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Association régionale d'action sociale Riviera ARAS, représentée par Me Olivier Subilia, avocat, recourante, contre A. _ , représentée par Me Alessandro Brenci, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique traitement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 mai 2022 , 8C 816/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_816/2021 Arrêt du 2 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aleksandra Petrovska, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 avril 2022 , 1C 494/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_494/2021 Arrêt du 29 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure Syndicat d'améliorations foncières X., représenté par son Comité de direction, représenté par Me Alain Thévenaz, avocat, recourant, contre Département des institutions et du territoire du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, agissant par la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, Service...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 avril 2022 , 1F 12/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_12/2022 Arrêt du 29 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 mars 2022 1B_124/2022. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 avril 2022 , 2C 1045/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1045/2021 Arrêt du 29 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Nicolas Bille et Thierry Ulmann, avocats, recourant, contre Maîtres B. _ , C. _ et D. _ avocats, intimés, Commission du Barreau de la République et canton de Genève, case postale 3079, 1211 Genève 3, Office fédéral de la justice OFJ, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Levée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 avril 2022 , 2C 310/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_310/2022 Arrêt du 29 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Bruno Ledrappier, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 29 avril 2022 , 4A 479/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_479/2021 Arrêt du 29 avril 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Frank Tièche, avocat, demanderesse et recourante, contre Z. _ SA, chemin de Préville 3, 1003 Lausanne, représentée par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, place Dufour 5, 1110 Morges, défenderesse et intimée. Objet contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 73/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_73/2022 Ordonnance du 29 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , c/o leur mère C.A. _ , représentées par Me Gabrielle Weissbrodt, avocate, recourants, contre D.A. _ , représenté par Me Richard-Xavier Posse, avocat, intimé. Objet mesures provisionnelles droit aux relations personnelles, recours contre la décision du Juge unique de la Cour Civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 23...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 avril 2022 , 8C 444/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_444/2021 Arrêt du 29 avril 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , intimé. Objet Assurance-accidents revenu sans invalidité; revenu d'invalide, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 mai 2021 A/69/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 avril 2022 , 1C 227/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_227/2022 Arrêt du 28 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romanos Skandamis, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 8 avril 2022...
