La jurisprudences de Suisse - page 283
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 mai 2022 , 8C 592/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_592/2021 Arrêt du 4 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Zurich Compagnie d'Assurances SA, Mythenquai 2, 8002 Zurich, intimée. Objet Assurance-accidents prestation de soins; indemnité journalière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 juin 2021 AA38/21 - 71/2021. Faits : A. A.a. A. _ , né en 1961, est titulaire...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 mai 2022 , 9C 79/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_79/2021 Arrêt du 4 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure GastroSocial Caisse de compensation, Buchserstrasse 1, 5001 Aarau, recourante, contre A. _ , représenté par B. _ , intimé. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 10 décembre 2020 A/505/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2022 , 1B 195/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_195/2022 Arrêt du 3 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre le prononcé du Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 avril 2022 153...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2022 , 2C 564/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_564/2021 Arrêt du 3 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , agissant par A.A. _ et B.A. _ , 4. D.A. _ , agissant par A.A. _ et B.A. _ , 5. E.A. _ , agissant par A.A. _ et B.A. _ , tous les quatre représentés par Me Gabriel Raggenbass, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2022 , 2C 915/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_915/2021 Arrêt du 3 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mai 2022 , 5A 1059/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1059/2021 Arrêt du 3 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Luc Tschumy, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Alain Vuithier, avocat, intimé. Objet contestation de l'état de collocation, exception révocatoire art. 288 al. 1 LP , recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 19 novembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mai 2022 , 5A 291/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_291/2022 Arrêt du 3 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Mathias Eusebio, avocat, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 4 mars 2022 CC 77 et 85 / 2020. Considérant en fait et en droit : 1. Statuant le 2 juillet 2020, le Juge civil du Tribunal de première instance du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mai 2022 , 5A 683/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_683/2021 Arrêt du 3 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Sophie Beroud, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Pascale Botbol, avocate, intimé. Objet mesures provisionnelles de divorce modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants, recours contre l'arrêt du Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 mai 2022 , 6B 1241/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1241/2020 Arrêt du 3 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gwenaël Ponsart, avocat, recourant, contre 1. B. _ , représenté par Me Vincent Solari, avocat, 2. Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimés. Objet Enregistrement non autorisé de conversations, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 mai 2022 , 6B 378/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_378/2022 Arrêt du 3 mai 2022 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Nicolas Blanc, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Joël Crettaz, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement lésions corporelles graves par négligence, recours contre l'arrêt...
