La jurisprudences de Suisse - page 281
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 mai 2022 , 5D 6/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_6/2022 Arrêt du 6 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Hrant Hovagemyan, avocat, recourante, contre B.B. _ S.p.A., représentée par Me Elisa Bianchetti, avocate, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 9 novembre 2021 C/23960/2020 ACJC/1531/2021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 5 mai 2022 , 4A 106/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_106/2022 Arrêt du 5 mai 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Niquille et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Serge Vittoz, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Mes Antonio Rigozzi et Charlotte Frey, avocats, intimée. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 28 janvier 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS 2021/A/7833...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 mai 2022 , 6B 1408/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1408/2021 Arrêt du 5 mai 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Delphine Jobin, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, 3. C.B. _ , représentée par Me Gilles Monnier, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement abus de confiance...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 mai 2022 , 6B 32/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_32/2022 Arrêt du 5 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Demande de révision, récusation; arbitraire, recours contre la décision de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 octobre 2021 n° 460...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 mai 2022 , 6B 560/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_560/2021 Arrêt du 5 mai 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Adam Kasmi, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 mai 2022 , 8C 487/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_487/2021 Arrêt du 5 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure Caisse fédérale de pensions PUBLICA, Eigerstrasse 57, 3007 Berne, représentée par Mes Anne Troillet et Alexia Raetzo, avocates, recourante, contre A. _ , représentée par Me Yero Diagne, avocat, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 mai 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 mai 2022 , 8C 586/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_586/2021 Arrêt du 5 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Mutuel Assurances SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, recourante, contre A. _ , représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 juillet 2021 AA 71/19 - 90/2021. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 23/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_23/2022 Ordonnance du 5 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Valentin Aebischer, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 25 novembre 2021 605 2020 212, 605 2020 213. Vu : la lettre du 4 mai 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 421/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_421/2021 Ordonnance du 4 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , B. _ , tous les deux représentés par Me Raphaël Mahaim, avocat, r associés avocats, recourants, contre C. _ SA, D. _ SA, toutes les deux représentées par Me Daniel Pache, avocat, intimées, Municipalité de Bex, rue Centrale 1, 1880 Bex, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, Direction générale du territoire et du logement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 424/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_424/2021 Ordonnance du 4 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , B. _ , tous les deux représentés par Me Raphaël Mahaim, avocat, r associés avocats, recourants, contre C. _ Sàrl, D. _ SA, E. _ SA, toutes les trois représentées par Me Daniel Pache, avocat, intimées, Municipalité de Bex, rue Centrale 1, 1880 Bex, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, Direction générale du territoire et du...
