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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 622/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_622/2021 Arrêt du 1er juin 2022 Ire Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Pont-Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B.A. _ , représentés par Me Jean Cavalli, avocat, recourants, contre Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, Service juridique, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne, Municipalité d'Aubonne, place du Marché 12, case postale 133, 1170 Aubonne, représentée par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 12/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_12/2022 Arrêt du 1er juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ et B.A. _ , recourants, contre État de Fribourg, représenté par Me Nicolas Kolly, avocat, intimé. Objet action en responsabilité des organes de protection de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 9 décembre 2021 101 2021 419, 101 2021 481...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 13/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_13/2022 Arrêt du 1er juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure 1. A.B. _ , 2. B.B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. A.F. _ , 7. B.F. _ , 8. C.F. _ , tous représentés par Mes Nicolas Kuonen et Aurélien Charmillot, avocats, recourants, contre Masse en faillite de la Banque privée A. _ SA en liquidation, c/o son liquidateur, G. _ SA, représentée par Me Adrien Veser, avocat, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 328/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_328/2022 Arrêt du 1er juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 4 avril 2022 KC21.039237-211931 27. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 9 août 2021, B. _ SA a fait notifier à A. _ un commandement de payer les...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 107/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_107/2022 Arrêt du 1er juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Fixation de la peine; mesures de substitution, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 1354/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1354/2020 Arrêt du 1er juin 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ SA, intimés. Objet Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 755/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_755/2021 Arrêt du 1er juin 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Basile Couchepin, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Mesure thérapeutique institutionnelle art. 59 CP ; arbitraire, etc., recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 237/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_237/2022 Arrêt du 1er juin 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 1er mars 2022 A/3082/2021-AIDSO ATA/222/2022. Vu : la lettre du 12 avril 2022 adressée au Tribunal fédéral par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 183/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_183/2022 Arrêt du 1er juin 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 211/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_211/2022 Arrêt du 1er juin 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 mars 2022 AI 438/21 - 102/2022. Vu : le recours du 26 avril 2022 timbre postal form...