La jurisprudences de Suisse - page 263
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 juin 2022 , 1B 161/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_161/2022 Arrêt du 2 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Merz et Weber, Juge suppléant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, recourant, contre B. _ , intimé. Objet Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police, recours contre la décision du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne du 18 mars 2022 PE21.002455-JMU. Faits : A. Le Ministère public de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 juin 2022 , 2D 35/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_35/2021 Arrêt du 2 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Commission d'examen s d'av ocat du canton de Vaud Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, 2. Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimées. Objet Echec définitif au brevet d'avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 juin 2022 , 5A 374/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_374/2021 Arrêt du 2 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Yvan Guichard, Alexandre Reil et Elza Reymond, avocats, recourant, contre B. _ , représentée par Me Elie Elkaim, avocat, intimée. Objet Divorce décision séparée sur le principe du divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 19 février...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 juin 2022 , 5A 718/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_718/2021 Arrêt du 2 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Joël Desaules, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Soizic Wavre, avocate, intimé. Objet Divorce décision séparée sur le principe du divorce, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, du 5 juillet 2021 CACIV.2021.37...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2022 , 6B 1270/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1270/2021 Arrêt du 2 juin 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Charles Poncet, avocat, et Me Philippe A. Grumbach, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc., recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2022 , 6B 426/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_426/2022 Arrêt du 2 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante ordonnance de non-entrée en matière menaces, recours contre l'ordonnance de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale, du 18 mars 2022 BK 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2022 , 6B 630/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_630/2021 Arrêt du 2 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jonathan Cohen, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Fixation de la peine, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2022 , 6B 89/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_89/2022 Arrêt du 2 juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière diffamation, calomnie, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 2 juin 2022 , 9C 216/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_216/2022 Arrêt du 2 juin 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 31 mars 2022 CDP.2021.194-PC/amp. Vu : le recours formé par A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 242/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_242/2022 Arrêt du 1er juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Moinat, avocat, recourant, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Extradition aux Etats-Unis d'Amérique, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 20 avril 2022 RR.2022.37 + RR.2022.3. Faits : A. Par...
