La jurisprudences de Suisse - page 262
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 juin 2022 , 4A 192/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_192/2022 Arrêt du 7 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ SA, 2. C. _ , intimées. Objet bail à loyer, recours contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/19266/2021, ACJC/428/2022. La Juge présidant : Vu le jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers genevois dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 juin 2022 , 4A 287/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_287/2021 Arrêt du 7 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Maurice Utz, avocat, recourante, contre 1. B. _ SA, 2. C. _ SA, toutes deux représentées par Me Daniel Udry, avocat, intimées. Objet contrat de bail conclu en faveur d'un tiers; résiliation par le locataire, recours contre l'arrêt rendu le 19 avril 2021 par la Chambre des baux et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 juin 2022 , 4A 557/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_557/2021 Arrêt du 7 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me David Parisod, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Patrick Spinedi, avocat, intimée, Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1003 Lausanne. Objet contrat de travail; indemnité de départ, recours contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juin 2022 , 5A 108/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_108/2022 Arrêt du 7 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure B.X. _ , recourant, contre Sandrine Rohmer, Tribunal de première instance place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet récusation divorce, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 30 décembre 2021 C/7197/2021 ACJC/1736/2021. Faits : A. A.a. B.X. _ et A.X...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juin 2022 , 5F 4/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_4/2022 Arrêt du 7 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois, rue de la Préfecture 2A, 2608 Courtelary, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_730/2021 du 9 février 2022 Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt 5A_730/2021 du 9 février 2022, la IIe Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 juin 2022 , 6B 692/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_692/2022 Arrêt du 7 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, 2. B. _ , représenté par Me André Clerc, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante ordonnance de non-entrée en matière dénonciation calomnieuse, etc., recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 juin 2022 , 6B 807/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_807/2021, 6B_829/2021, 6B_836/2021, 6B_837/2021 Arrêt du 7 juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure 6B_807/2021 Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, recourant, contre 1. A. _ , représenté par Me Bertrand R. Reich, avocat, 2. B. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, 3. C. _ , représenté par Me François Canonica, avocat, 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 juin 2022 , 9C 267/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_267/2022 Arrêt du 7 juin 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 12 avril 2022 S1 20 6. Vu : la décision du 21 novembre 2019, par laquelle l'Office cantonal AI du Valais, a supprimé la rente...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 juin 2022 , 2E 2/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2E_2/2022 Arrêt du 3 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , demanderesses, contre Confédération Suisse, agissant par le Département fédéral des finances, Service juridique, Bundesgasse 3, 3003 Berne, défenderesse. Objet Demande de dommages et intérêts, action contre la Confédération suisse. Considérant en fait et en droit : 1. Par mémoires de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 juin 2022 , 6B 411/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_411/2022 Arrêt du 3 juin 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante révocation du régime de travail d'intérêt général, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 16...
