La jurisprudences de Suisse - page 261
Page 261 des 53 046 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 juin 2022 , 6F 12/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_12/2022 Arrêt du 8 juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. Objet Demande de récusation in corpore consécutive à l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 janvier 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 juin 2022 , 8C 724/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_724/2021 Arrêt du 8 juin 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Helsana Accidents SA, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, recourante, contre A. _ , intimé. Objet Assurance-accidents, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 27 septembre 2021 A/205/2021 ATAS/1003/2021. Faits : A. A.a. A. _ , né en 1988, travaille comme...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 8 juin 2022 , 9C 531/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_531/2021 Arrêt du 8 juin 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, recourant, contre A. _ , représenté par Me Thierry Sticher, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 248/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_248/2022 Ordonnance du 7 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Merz, en qualité de Juge instructeur. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Reymond, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Conditions à la détention provisoire; refus d'une autorisation de téléphoner, recours contre l'arrêt de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 juin 2022 , 2C 398/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_398/2022 Arrêt du 7 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure Foyer A. _ , recourant, contre Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève DSPS, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimé. Objet EMS; système de rémunération, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 5 avril 2022 ATA/360/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 juin 2022 , 2C 453/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_453/2022 Arrêt du 7 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 26 avril 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 juin 2022 , 2D 23/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_23/2022 Arrêt du 7 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , 4. D.A. _ , 5. E.A. _ , tous représentés par Me Liza Sant'Ana Lima, avocate, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Séjour illégal et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 146/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_146/2022 Ordonnance du 7 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me François Membrez, avocat, recourante, contre B. _ , intimée. Objet arbitrage international; retrait du recours, recours contre la sentence rendue le 10 février 2022 par le Tribunal arbitral avec siège à Genève n° 26003/JPA. La Juge présidant : Vu le recours en matière civile formé le 28 mars 2022 par A. _ ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 185/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_185/2022 Ordonnance du 7 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Hrant Hovagemyan, avocat, recourante, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Romain Félix et Tiffany Willemetz, avocats, intimée. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 14 mars 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/2312/2019 ACJC/352/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 187/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_187/2022 Ordonnance du 7 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Hrant Hovagemyan, avocat, recourante, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Romain Félix et Tiffany Willemetz, avocats, intimée. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 14 mars 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/2314/2019 ACJC/353/2022...
