La jurisprudences de Suisse - page 259
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 juin 2022 , 6B 647/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_647/2022 Arrêt du 9 juin 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale van de Graaf, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine abus de confiance; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 mars 2022 n° 56 PE20.015581-OPI...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2022 , 1C 313/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_313/2022 1C_326/2022 Arrêt du 8 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure 1C_313/2022 1. A. _ , 2. B.B. _ et C.B. _ , 3. D. _ , représentés par Me Cléa Bouchat, avocate, recourants, et 1C_326/2022 E. _ AG, représentée par Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocat, recourante, contre 1. Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature, 2. Pro Natura...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2022 , 1C 556/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_556/2021 Arrêt du 8 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Conseil communal de Concise, Municipalité, En Chenaux 8, 1426 Concise, représentée par Me Pierre-Yves Brandt, avocat, recourante, contre A.A. _ , C. _ , tous les deux représentés par Me Alain Sauteur, avocat, intimés, Département des institutions et du territoire du canton de Vaud, place du Château...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2022 , 2C 571/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_571/2021 Arrêt du 8 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Jean-Luc Addor, avocat, recourants, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la gare 39, 1950 Sion Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Regroupement familial...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2022 , 2C 714/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_714/2021 Arrêt du 8 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , tous les deux représentés par Me Valérie Nys, avocate, recourants, contre Communauté scolaire du Plateau de Diesse, représentée par Me Pascal Labbé, avocat, Direction de l'instruction publique du Canton de Berne, Sulgeneckstrasse 70, 3005 Berne. Objet transport scolaire, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2022 , 2C 909/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_909/2021 Arrêt du 8 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Palais fédéral Nord, 3003 Berne, représenté par l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , représenté par Me Mathilde Bessonnet, avocate, intimé. Objet Installations électriques; absence du rapport...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2022 , 2F 23/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_23/2022 Arrêt du 8 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, rue de Saint-Léger 10, 1205 Genève. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 juin 2022 , 4A 585/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_585/2021 Arrêt du 8 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques Emery, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Didier Elsig, avocat, intimé. Objet responsabilité médicale; consentement hypothétique du patient, recours contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/27510/2018...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 juin 2022 , 5A 326/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_326/2021 Arrêt du 8 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Robert Lei Ravello, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Christian Bettex, avocat, intimé. Objet divorce liquidation du régime matrimonial, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 9 mars 2021 TD14.051380-201224/201225, 201415...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 juin 2022 , 6B 1044/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1044/2021 Arrêt du 8 juin 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ilir Cenko, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , intimés. Objet Agression; vol, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et...
