La jurisprudences de Suisse - page 258
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 10 juin 2022 , 4A 168/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_168/2022 Arrêt du 10 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre 1. C. _ , 2. D. _ , tous deux représentés par Me Nicolas Saviaux, avocat, intimés. Objet contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud XC20.037605-211327, 107...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juin 2022 , 5A 740/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_740/2021 Arrêt du 10 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yves Nicole, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Jean-Michel Henny, avocat, intimé. Objet droit des cohéritiers au gain succession, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 6 août 2021 PT16.057214-210826 376. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juin 2022 , 5A 823/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_823/2021 Arrêt du 10 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et Courbat, Juge suppléante. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Catarina Monteiro Santos, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Bernard Nuzzo, avocat, intimée. Objet complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs de prévoyance professionnelle art. 122 ss CC , recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juin 2022 , 6B 1300/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1300/2021 Arrêt du 10 juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; expulsion; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 juin 2022 , 8C 20/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_20/2022 Arrêt du 10 juin 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité journalière; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 juin 2022 , 2C 461/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_461/2022 Arrêt du 9 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 3 mai 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 juin 2022 , 5A 301/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_301/2022 Arrêt du 9 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue Centrale 63, 2502 Biel/Bienne. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne du 25 novembre 2021 KES 21 887. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 juin 2022 , 5A 328/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_328/2020 Arrêt du 9 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Nicolas Brügger, avocat, recourante, contre B. _ , intimée. Objet refus d'affiliation à une association, recours contre la sentence arbitrale du Tribunal arbitral de B. _ du 26 février 2020. Faits : A. B. _ est une association dont le siège est à U. _ . Son but est d'agir en qualit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 juin 2022 , 6B 1403/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1403/2021 Arrêt du 9 juin 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Arnaud Thièry, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; arbitraire, etc...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 juin 2022 , 6B 395/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_395/2022 Arrêt du 9 juin 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale van de Graaf, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Détention pour des motifs de sûreté; mesure de substitution, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 2 mars 2022 n° 148 PC22.001961-BRB. Considérant en fait et en...
